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« Je suis non-résident. J'ai des biens immobiliers en France. »
Je réside à l'étranger et j'achète ou je conserve des biens immobiliers en France. Quelles sont les incidences fiscales si je les conserve, les donne en location ou les vends ? Si vous possédez des...
« Je pars à l'étranger. J'ai des biens immobiliers en France »
Si vous possédez ou avez la disposition de biens immobiliers en France au 1er janvier de l'année de votre départ, vous êtes redevables d'impôts locaux (taxe d'habitation, contribution à l'audiovisuel...
« Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans avoir à payer de droits ? »
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particulier
« Je cesse mon activité, ai-je droit à une exonération en cas de plus-value professionnelle ? »
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professionnel
« Cession de fonds de commerce »
Le fonds de commerce représente les droits et valeurs permettant l'exercice de l'activité : négoce, industrie... Il comprend des éléments habituellement classés en éléments incorporels et corporels.
« J'ai changé d'adresse électronique ; comment enregistrer ma nouvelle adresse ? »
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professionnel
« J'aide mes parents qui résident à l'étranger. Puis-je déduire une somme de mes revenus et comment la justifier ? »
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particulier
« Déclaration pays par pays - Mesure transitoire »
À la suite du rapport final de 2015 sur l'action 13 du projet de lutte contre l'érosion des bases fiscales et les transferts de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting - BEPS) (...)
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professionnel
« Don manuel »
Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main ou de compte à compte, certains types de biens : somme d’argent, bien meuble (objets d’art, bijoux, voitures…) , actions.