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test code fv

11 août 2022

SOURCE : impots

Application des dispositions de l'article 235 quater du code général des impôts

Transposition en droit français de la jurisprudence communautaire SOFINA.

13 septembre 2023

SOURCE : impots

Le code source de l’impôt sur le revenu, le plan cadastral informatisé et les données sur les impôts locaux sont accessibles sur data.gouv.fr

Conformément à la loi pour une République numérique, (...)

21 novembre 2017

Particulier

Professionnel

Collectivité

SOURCE : impots

Quelle différence y-a-t-il entre le Code Général des Impôts et le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) ?

09 août 2024

Particulier

SOURCE : impots

Ouverture des données publiques de la DGFiP

04 décembre 2023

Accueil

SOURCE : impots

Focus trusts et fiducies

23 mai 2022

Partenaire

SOURCE : impots

Auprès de quel service doit être déposée une déclaration relative aux trusts ?

04 juillet 2022

International professionnel

SOURCE : impots

Textes législatifs et réglementaires

24 mai 2022

Partenaire

SOURCE : impots

Je change le régime juridique de ma société commerciale, dois-je enregistrer un acte notarié ?

04 juillet 2024

Professionnel

SOURCE : impots

Quels sont les actes qui peuvent faire l'objet d'un enregistrement à la Recette des non résidents ?

21 novembre 2023

International professionnel

SOURCE : impots

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