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D'autres charges, limitativement énumérées par la loi, peuvent être déduites à conditon d'être payées au cours de l'année d'imposition.

30 avril 2024

SOURCE : impots

07 juillet 2022

Professionnel

SOURCE : impots

05 août 2020

International particulier

SOURCE : impots

16 juin 2023

International professionnel

SOURCE : impots

Les règles principalement applicables en matière de TVA diffèrent, selon que le prestataire s’adresse à un assujetti ou non. Il existe cependant certaines dérogations.

05 août 2020

SOURCE : impots

Le terme de "droit à l'erreur" désigne en substance le droit pour un usager de bonne foi de se mettre en conformité avec ses obligations juridiques sans faire l'objet d'une sanction pécuniaire ni être privé d'une prestation lorsqu'il a commis une erreur ou une omission dans une déclaration ou une demande de prestation.

23 août 2023

SOURCE : impots

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit ou d'une réduction d'impôt pour certaines dépenses engagées par vous ou l'un des membres de votre foyer fiscal.

24 mai 2023

SOURCE : impots

05 août 2020

International professionnel

SOURCE : impots