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Les entités juridiques françaises ou étrangères qui, directement ou indirectement, possèdent en France un ou plusieurs immeubles, ou sont titulaires de droits réels portant sur ces biens, sont redevables de la taxe de 3 % sur la valeur vénale de ces biens ou droits.
26 mai 2023
SOURCE : impots
Vous êtes prestataire de services et vos clients sont des non-assujettis, retrouvez ici si vos activités relèvent du régime général ou de ses nombreuses exceptions.
12 mars 2024
SOURCE : impots
Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS) peuvent bénéficier selon leur situation d'une réduction d'impôt ou d'une déduction fiscale au titre des investissements productifs réalisés outre-mer.
07 mars 2024
SOURCE : impots
Choisissez le mode expert si vous représentez une entreprise ou si vous intervenez pour le compte de plusieurs entreprises. La création de l'espace est alors un préalable à l'adhésion aux services.
03 avril 2024
SOURCE : impots
05 octobre 2020
International particulier
SOURCE : impots
Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 19 mai 2017 sur le taux d'imposition des entreprises.
05 août 2020
Professionnel
SOURCE : impots
24 février 2023
Partenaire
SOURCE : impots
Pour leurs investissements productifs, les entreprises soumises à l'IR et à l'IS peuvent bénéficier d'un nouveau dispositif, exclusif des autres régimes en vigueur de réduction et déduction fiscale.
06 mars 2024
SOURCE : impots
04 juillet 2022
International professionnel
SOURCE : impots