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113 résultats filtrés pour "bnc"
« Le versement libératoire »
Sous conditions et sur option, vous pouvez effectuer un versement libératoire de l'impôt sur le revenu calculé à partir de votre chiffre d'affaires ou vos recettes.
« Mes revenus de source étrangère sont-il imposables en France ? »
Lorsque vous résidez en France et que vous percevez des revenus de source étrangère, vous devez impérativement vous référer à la convention fiscale conclue entre la France et le pays dans lequel les...
« Puis-je bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques en exerçant une activité dans les DOM ? »
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professionnel
« Impôts dus par les professionnels dans les DOM »
Les entreprises domiciliées dans un DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte) sont soumises,en raison de leur forme ou de leur objet, à l'impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt sur les...
« Les modèles de rescrits spécifiques »
En complément du rescrit général, certains régimes ou opérations particuliers font l’objet de rescrits spécifiques.
« Épargne retraite »
Afin d'encourager la constitution à titre facultatif et individuel d'une épargne en vue de la retraite, un avantage fiscal est accordé sous la forme d'une déduction des cotisations versées.
« Je m'informe sur les statuts juridiques »
Lors de la création de votre entreprise individuelle ou votre société, vous devez choisir un statut juridique. De ce choix dépendent votre responsabilité dans l'entité créée, vos droits et...