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147 résultats filtrés pour "association"
« Quand dois-je recourir aux services d'un commissaire aux comptes (CAC) ? »
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professionnel
Question Réponse
« Revenus imposés »
Certains revenus provenant de l'activité de votre association peuvent être imposés à l'impôt sur les sociétés.
« Exonération de certains impôts »
Votre association à but non lucratif peut être exonérée d’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de TVA.
« Dois-je obligatoirement m'inscrire à un Centre de Gestion Agréé (CGA) ? »
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particulier
Question Réponse
« Attestation délivrée conformément à l'article 7 ter de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 »
Conformément à l'article 7 ter de l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945, les dirigeants et administrateurs d'association de gestion et de comptabilité (AGC) doivent justifier avoir satisfait à...
Fiche formulaire
« Dons et réductions d’impôt »
Les personnes effectuant des dons à votre association peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.
« De nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons »
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professionnel
Actualité