Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 373 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “_⁝해외선물문자발송⬾🄭퍼미션로또디비판매░@diet6798🅉🙅"
« Formulaire n°941-SD - Opérations immobilières - Déclaration particulière de livraison à soi-même »
« Convention internationale - Turkménistan »
« Dépôt EDI (via dépôt d'un fichier xml) »
Le cahier des charges sert de guide aux professionnels pour constituer et déposer les fichiers XML relatifs à la DAC6, en suivant un schéma commun européen enrichi de règles de validation nationales.
Il évolue selon des périodes : un dispositif transitoire jusqu’à mi‑2021 (version 1.4 du cahier et du schéma XSD), suivi d’une version 1.5 pour la fin de l’été 2021, puis d’une version 2.0 à partir de septembre 2021. Les versions 3.0 et 4.0 sont respectivement prévues à compter de décembre 2025 et septembre 2026, chaque version étant accompagnée de son schéma XSD et d’exemples de déclar…
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International
« Facturation électronique - Publication d’une nouvelle version des spécifications externes »
La version B2B V1.1 des spécifications externes, publiée le 31 / 12 / 2021, introduit les formats e‑reporting ainsi que des compléments pour des cas d’usage spécifiques et la gestion de l’annuaire.
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professionnel
« Dépôt EFI (via formulaire en ligne) »
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International
« Non-residents: declaring a gift of immovable property »
Vous devez solliciter un notaire qui rédige l’acte de donation et le fait enregistrer au service du registre foncier compétent dans le mois qui suit la signature.
Si le bien est soumis au système du livre foncier, l’enregistrement s’effectue au lieu du notaire qui a établi l’acte. Pour un bien immobilier situé à l’étranger, un acte privé est établi et déposé auprès du service des impôts des entreprises ou de la division d’enregistrement de votre choix, conformément à l’article 654 du CGI.
Le bien n’est pas soumis à l’impôt français, le donateur étant considéré comme non‑rési…
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particulier
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International
« Le dispositif de suramortissement numérique »
L’État a réactivé un dispositif de suramortissement fiscal destiné aux PME industrielles, leur permettant de déduire une part importante du coût des biens et logiciels nécessaires à leur transition vers l’industrie du futur pour les acquisitions réalisées en 2019‑2020.
Les instructions fiscales détaillant l’application de ce suramortissement viennent d’être publiées. La Direction générale des entreprises a, à cette occasion, élaboré un guide pratique à l’usage des entreprises industrielles, présentant de façon synthétique les principes et modalités d’utilisation de la mesure.
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professionnel
« Pensions de retraite »
Les pensions de retraite sont imposables, quel que soit le régime ou la forme de versement, et sont soumises au prélèvement à la source depuis 2019. Elles doivent être déclarées, y compris les majorations et allocations complémentaires versées par les régimes ou l’État.
Un abattement forfaitaire s’applique à l’ensemble des revenus de retraite du foyer fiscal. Les montants sont généralement pré‑remplis dans les cases prévues de la déclaration ; il suffit de les vérifier et, le cas échéant, de déclarer les pensions des personnes à charge, qui ne sont pas pré‑remplies.
Certaine…
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particulier
« Remontées mécaniques »
Aide financière mise en place par le décret du 24 mars 2021 pour les exploitants de remontées mécaniques dont l’activité a été interrompue par les mesures de fermeture au public liées à la Covid‑19. Elle s’adresse à tous les opérateurs, quels que soient leur statut, à l’exception des syndicats professionnels, qui devaient déposer leur demande en ligne avant la date limite fixée.
Le dispositif repose sur le cadre européen autorisant les aides d’État destinées à compenser les dommages causés par des événements extraordinaires. Un contrôle a posteriori assure que les montants versés co…
« Payer vos amendes »
Des solutions de paiement pratiques, rapides et sécurisées sont proposées pour régler vos amendes, afin de s’adapter au mieux à votre situation.
Vous êtes invité·e à découvrir les différentes options disponibles.