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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 92 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “M 정보이용료현금화 【TKTAKA,CഠM】 티켓타카 N 정보이용료현금화 전문 포탈 소액신용대출🧖🏻♂️chaconne"
« Je notifie mon appartenance au champ de l’imposition minimale mondiale »
L’entreprise doit déposer chaque année l’imprimé 2065‑INT‑SD pour notifier son entrée ou sa sortie du champ d’application de l’imposition minimale mondiale (Pilier 2).
Le dossier fourni comprend : l’imprimé 2065‑INT‑SD, la notice explicative des obligations déclaratives internationales liées au Pilier 2, ainsi que des repères sur les erreurs fréquentes commises lors du remplissage du formulaire.
Ces documents visent à garantir une déclaration conforme et à éviter les pièges les plus courants rencontrés par les contribuables.
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professionnel
« Je crée mon espace Finances publiques »
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particulier
« Nouveau service pour les non-résidents : le paiement auprès de buralistes agréés »
Le service permet aux particuliers, y compris aux non‑résidents, de régler leurs avis d’imposition et factures auprès de buralistes ou partenaires agréés, par carte bancaire ou en espèces, dans la limite d’un plafond de paiement de proximité.
Le document à régler doit comporter un datamatrix adapté et indiquer la possibilité de paiement chez un buraliste. Sont concernés les impôts sur le revenu, les prélèvements sociaux, l’impôt sur la fortune immobilière et les taxes locales ; les droits d’enregistrement sont exclus. Au‑delà du plafond, le règlement doit se faire en ligne via le si…
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particulier
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International
« Facturation électronique - Ouverture de la page dédiée aux plateformes de dématérialisation partenaires »
La rubrique « Partenaire » du site impots.gouv.fr comporte désormais une page dédiée aux plateformes de dématérialisation partenaires, dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique et de la transmission des données de transaction et de paiement.
Cette page réunit les informations essentielles sur le rôle de ces plateformes et les modalités d’immatriculation auprès de l’administration.
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professionnel
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partenaire
« Livret d'information : Bénéfices non commerciaux (BNC) »
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professionnel
« La facturation électronique se généralise »
L'État s'engage à soutenir la généralisation de la facturation électronique entre entreprises, afin de moderniser les échanges commerciaux et simplifier les procédures administratives.
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site impots.gouv.fr, rubrique Professionnel > « Je passe à la facturation électronique », ainsi que dans le communiqué de presse du 15 octobre 2024.
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professionnel
« Je bénéficie de tickets restaurants, comment calculer mes frais réels de nourriture ? »
Vous pouvez déduire les frais réels de repas lorsque votre activité vous oblige à manger hors du domicile (horaires, distance, etc.) et que vous disposez de justificatifs complets.
Le montant déductible correspond à la différence entre le prix réellement payé pour le repas et la valeur fiscale du repas à domicile, à laquelle il faut soustraire la part prise en charge par l’employeur via les titres‑restaurant.
Il suffit de calculer ce solde quotidien et de le multiplier par le nombre de jours travaillés au cours de l’année.
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particulier
« Taxe de séjour »
Créée en 1910, la taxe de séjour est perçue par les communes qui investissent dans l’accueil touristique. Initialement réservée aux stations classées, elle a été étendue aux communes de montagne, littorales, à celles menant des actions de promotion ou de protection du patrimoine naturel, puis aux EPCI respectant les mêmes conditions.
Les communes instituant la taxe doivent transmettre au directeur général des finances publiques, avant le 15 septembre de l’année précédente, les périodes de perception, les tarifs selon la nature et la catégorie d’hébergement, le seuil de loyer exonéré…
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professionnel
« Facturation électronique - Liste des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées sous réserve »
La liste des entreprises retenues par l’administration pour la première étape de l’immatriculation à la facturation électronique est disponible en ligne.
Elle est consultable dans la rubrique « Professionnel » (Gérer mon entreprise/association → Je passe à la facturation électronique → Ressources documentaires) ainsi que dans la rubrique « Partenaire » (Les partenaires de la DGFiP → Facturation électronique → En savoir plus).
Ces entreprises sont immatriculées, sous réserve de leur futur raccordement au portail public de facturation.
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professionnel
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partenaire
« Déclarer et payer la TVA en ligne - Tutoriel vidéo »
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professionnel