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435 résultats filtrés pour "Je suis non résident"
« Auprès de quel service doit être déposée une déclaration relative aux trusts ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Taxe sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), qui est concerné ? »
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particulier
Question Réponse
« Je déclare mes réductions et crédits d'impôt »
Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit ou d'une réduction d'impôt pour certaines dépenses engagées par vous ou l'un des membres de votre...
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particulier
« Quel est le service compétent pour enregistrer l'acte de transmission ou de dissolution d'une société étrangère ? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Interest »
If your household is not based in France, interest is generally tax-exempt and does not need to be reported.
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en
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individual
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International
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, quel est mon service des impôts des entreprises compétent ? »
La compétence du service des impôts dépend de la nature de votre activité et de votre lieu d'établissement.
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professionnel
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International
« What is the procedure for filing a VAT refund claim when the business is based outside the EU? »
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professionnel
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International
Question Réponse