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365 résultats filtrés pour "Foncier"
« Les autres moyens de paiement »
Les moyens traditionnels de paiement restent à votre disposition dans la limite de 300 €, à l’exception des acomptes de prélèvement à la source.
« Residence for tax purposes and COVID-19 lockdown »
Could a continuation of the COVID-19 lockdown affect assessment of the criteria for residence for tax purposes for persons residing outside France who are prevented from returning home ?
« Les aides hors zonage »
Des aides fiscales spécifiques sont prévues dans les cas suivants : jeunes entreprises innovantes (JEI), jeunes entreprises de croissance (JEC), reprise d'entreprises industrielles en difficulté et...
« Je bénéficie d'aides fiscales en faveur des créateurs d'entreprise »
Les créateurs d'entreprise peuvent bénéficier d'aides fiscales. Elles portent sur l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou les impôts locaux dus par les professionnels. Certaines sont liées...
« J'ai changé de situation de famille (mariage, Pacs, naissance…) »
Votre situation familiale a changé ? Sans attendre la prochaine déclaration de revenus, venez au plus vite signaler votre nouvelle situation via le service « Gérer mon prélèvement à la source »....
« Je vends un bien immobilier. Est-ce que je bénéficie des mêmes exonérations (habitation principale…) que les résidents ? »
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particulier
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International
« Declaring foreign bank accounts and life insurance policies held abroad »
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particulier
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International