Résultats de recherche
Rechercher sur site
365 résultats filtrés pour "Foncier"
« Exemption from payment of duties following a gift of money »
-
particulier
-
International
« Comment réclamer ? »
Retrouvez l'ensemble des modalités qui vont vous permettre d'établir votre réclamation en bonne et due forme.
« Patrimoine taxable à l'ISF »
L'ISF concerne tous les biens, droits et valeurs composant votre patrimoine au 1er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés et certaines dettes peuvent être déduites.
« Comment sont calculés mes impôts locaux ? »
Taxe d'habitation, taxe foncière... ces impôts sont dus par les occupants des locaux et par les propriétaires au bénéfice des collectivités locales qui assurent en contrepartie services et...
« Patrimoine taxable à l'IFI »
L'IFI concerne tous les biens et droits immobiliers détenus par votre foyer fiscal au 1er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés et certaines dettes peuvent être déduites.
« Et si vous déclariez vos revenus sur votre mobile ? »
En 2025, le service de déclaration sur l'application mobile « impots.gouv » s’étend à un plus grand nombre de situations : découvrez son fonctionnement et ses principales nouveautés.
-
particulier
« Le versement libératoire »
Sous conditions et sur option, vous pouvez effectuer un versement libératoire de l'impôt sur le revenu calculé à partir de votre chiffre d'affaires ou vos recettes.
« Mesures d'attractivité fiscale »
La fiscalité française est favorable à l’investissement, à l'innovation et au développement des entreprises.