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365 résultats filtrés pour "Foncier"
« Je suis non-résident et je donne en location un bien non meublé. Comment sont imposés mes revenus fonciers ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Dans ma déclaration de revenus fonciers, dois-je porter le montant des dépenses TTC ou HT ? »
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particulier
Question Réponse
« J'ai deux biens en location nue, puis-je déclarer un bien au régime réel et l'autre au micro foncier ? »
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particulier
Question Réponse
« How should I file my income tax return if I move abroad ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Will I be charged penalties if I am granted a payment extension? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Taxes you owe if you do not have a permanent establishment in France »
Taxes and levies for which foreign companies are liable depend on the type of business activity.
« How should I file my income tax return if I return to France ? »
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en
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International
Question Réponse
« What appeal channels are there if my claim is refused? »
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particulier
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International
Question Réponse