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120 résultats filtrés pour "DOCUMENTATION FISCALE"
« Je demande un rescrit »
Que vous soyez professionnel, particulier, association ou collectivité territoriale, la procédure du rescrit fiscal (général ou spécifique) vous permet d'obtenir une prise de position de...
« Je cherche une information fiscale »
Vous avez besoin de précisions concernant une règle fiscale ? Trouvez facilement, sur ce site les réponses à vos principales questions ou accédez à la documentation fiscale. À défaut, posez-nous...
« Exonérations et dégrèvements »
Des mesures d’allégement sont prévues en fonction de votre bien, de votre situation et de vos revenus : exonérations, dégrèvements, plafonnement en fonction du revenu.
« Les régimes d'imposition à la TVA »
Pour les professionnels redevables de la TVA, les obligations déclaratives dépendent du régime d'imposition (acomptes semestriels ou déclarations mensuelles) qui est déterminé en fonction du chiffre...
« Ouverture d'un espace dédié aux bailleurs et aux administrateurs de biens »
La DGFiP accompagne les bailleurs sociaux pour la mise en oeuvre de l'article L102 AE du livre des procédures fiscales
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professionnel
« Je souhaite opter pour l'impôt sur les sociétés, suis-je obligé de changer de régime juridique ? »
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professionnel