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82 résultats filtrés pour "CERTIFICATS"
« Déclarer une succession »
Suite au décès d'un proche, vous allez peut-être hériter d'un bien, d'une assurance-vie... Vous devez déposer une déclaration de succession.
« Registering with the Foreign Business Tax Department »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Existe-t-il des cas où il ne faut pas déclarer la succession à l'administration ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse conforme : organismes accrédités par le COFRAC »
A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, devront...
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professionnel
Actualité
« Combien puis-je donner à une personne handicapée sans qu'elle ait à payer de droits ? »
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particulier
Question Réponse
« Is investment income liable for social and compulsory levies ? »
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particulier
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International
Question Réponse
« Quand et où déclarer ? »
Si décès en France : dans les 6 mois du décès. Si décès à l'étranger : dans les 12 mois du décès. Lieu : Recette des Non résidents (la déclaration doit être accompagnée du paiement).