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82 résultats filtrés pour "CERTIFICATS"
« Logiciels de caisse certifiés : l’administration fiscale précise le dispositif »
Les commentaires qui précisent la définition du logiciel ou système de caisse et détaillent les contours de l’obligation d’utiliser un logiciel certifié, viennent d’être publiés par la Direction...
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professionnel
« Comment et où déclarer la succession en France ? »
Vous résidez en France. Un proche non-résident est décédé et vous êtes un des bénéficiaires de la succession. Retrouvez dans cette partie les démarches que vous devez effectuer.
« Demande de quitus fiscal 1993-PART-D-SD »
Demande de certificat d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'Union Européenne ("quitus fiscal") par un particulier (ou son mandataire).
« Un de mes proches est décédé »
Lors du décès d'un proche, vous devez suivre des modalités particulières pour établir la déclaration de revenus. Selon le cas, vous devrez également effectuer une déclaration de succession. En cas de...
« Demande de quitus fiscal 1993-PRO-D-SD »
Demande de certificat d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'Union Européenne ("quitus fiscal") par un professionnel identifié à la TVA.
« Préfinancement du crédit d'impôt pour investissements outre-mer »
Le certificat n° 2577-CIO-SD permet de confirmer ou infirmer la validité de la notification d'une cession ou d'un nantissement d'une créance "en germe" de crédit d'impôt pour investissements...
« Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance-vie »
Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclaratif des déclarations partielles de succession – assurance-vie est rénové.
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particulier
« Nord, Pas-de-Calais, Moselle et Bas-Rhin : nouvelles modalités de délivrance de quitus fiscaux »
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particulier
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professionnel