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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 317 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2074"
« Formulaire 2041-ALK-AUTO : Notice accompagnant la déclaration automatique - Millesime 2024 - N° CERFA 52300#05 »
Fiche formulaire - PDF - 1.56 MB
« Formulaire 2079-EOM-SD : Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'oeuvres musicales - Millesime 2024 - N° CERFA 16275*02 »
Fiche formulaire - PDF - 234.27 KB
« Formulaire n°2258-SD - Déclaration pays par pays »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2020-TGAP-SD - Taxe générale sur les activités polluantes »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2042-IFI - Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière »
Fiche formulaire
« XSD Data collection schema »
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« FDPITMA »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Pour les exercices 2021, 2022, 2024 et 2025, le dossier comprend le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux documents sont produits chaque année conformément aux obligations légales de transparence et de contrôle.
Article
« Formulaire 2044-SPE : Déclaration spéciale des revenus fonciers - Millesime 2026 - N° CERFA 10335*30 »
Fiche formulaire - PDF - 990.39 KB
« Formulaire n°2494-SD - Déclaration de la retenue à la source »
Fiche formulaire
« Formulaire 2078-D-SD : État relatif au crédit d'impôt "Eco-PTZ" - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 199.81 KB