Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 160 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2042-C-PRO"
« Formulaire 2042-IFI-COV : Impôt sur la fortune immobilière 2025 - chemise - Millesime 2025 - N° CERFA 15864*08 »
« Formulaire n°2041-SP - Compensation des résultats de l'année et suivi des pertes sur cessions de VM »
« La procédure d'ATD »
L’avis à tiers détenteur (ATD) est une mesure de recouvrement fiscal qui permet à l’administration de saisir directement les sommes détenues par un tiers pour le compte d’un contribuable défaillant.
Il ne concerne que les créances fiscales (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, taxe d’habitation, taxe foncière) et s’applique aux tiers qui détiennent de l’argent pour le contribuable : banques, employeurs, Pôle Emploi, caisses de retraite, locataires, notaires, etc.
Après une relance, l’ATD est notifiée par courrier au contribuable et au tiers. L’administration obtien…
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particulier
« Formulaire 2078-D-SD : Etat relatif au crédit d'impôt "Eco-PTZ" - Millesime 2024 - N° CERFA »
« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières - Notions du dispositif »
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International
« Formulaire n°2103-SD - Formule d'option à remplir par le ou les bénéficiaires exploitants ou non exploitants »
« Formulaire n°2904-SD - Suivi des cessions de titres de participation »
« Formulaire 2072-C-A1-SD : Annexe 1 - Millesime 2024 - N° CERFA »
« FDPITMA »
Pour les exercices 2021, 2022, 2024 et 2025, le dossier comprend le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux documents sont produits chaque année conformément aux obligations légales de transparence et de contrôle.