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32 résultats filtrés pour "2041-E"
« Je suis non résident. Je veux comprendre la retenue à la source qui est appliquée à mes salaires et pensions »
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particulier
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International
« Je suis non-résident. Dois-je déclarer des revenus et payer des impôts en France ? »
En tant que non-résident, vous êtes imposable sur vos revenus de source française sous réserve des dispositions de la convention conclue entre la France et votre État de résidence.Les revenus de...
« Declaration conditions »
The dates for filing online and paper returns are provided on this website every year. Standard returns are used (2042, 2044, etc.).
« Je suis agent de l’État, d'une collectivité territoriale ou de la fonction publique hospitalière »
Votre impôt est calculé en appliquant le barème progressif et en prenant en compte le quotient familial.
« Pensions, Retraites »
Cette rubrique se compose de quatre types de revenus : les pensions de retraite et d'invalidité, certaines allocations, les pensions alimentaires et les rentes viagères.
« Je pars vivre à l'étranger, quelles démarches dois-je accomplir ? »
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particulier
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International
« As a non-resident, how does withholding at source apply to my earnings or pension income? »
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particulier
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International
« I am moving abroad, what formalities do I need to accomplish ? Should I close my accounts ? »
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en
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individual
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International
« Do I have to declare income and pay taxes in France if I am a non-resident? »
As a non-resident, you are taxed on your income from French sources subject to the provisions of the tax treaty between France and your country of residence.Income from French sources is, inter alia,...