Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 160 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2035"
« Formulaire n°2069-CI-FC-SD - Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt cinéma »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2072-E-SD - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. »
Fiche formulaire
« CMPP »
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« Recherche de formulaire »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Utilisez le moteur de recherche du site pour localiser un formulaire, en saisissant soit son libellé descriptif, soit son numéro d’identification.
Les formulaires correspondant à la requête s’affichent dans la colonne de droite de la page de résultats.
Le répertoire comprend un large éventail de références (ex. 1200‑GD‑SD, 2041‑G‑SD, 2079‑CINT‑SD, 2181‑TRUST1, 3517‑AGR‑SD, etc.), couvrant de nombreuses thématiques administratives.
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« Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Millesime 2025 - N° CERFA 14220*15 »
Fiche formulaire - PDF - 291.59 KB
« Formulaire n°2074-IMP-SD - Déclaration de + ou - values de cessions de titres réalisés par les impatriés »
Fiche formulaire
« Notice 2070-NOT-SD : Notice de la déclaration 2070-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 50498#26 »
Fiche formulaire - PDF - 152.64 KB
« Formulaire n°2047 - Déclaration des revenus encaissés à l'étranger »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2079-EOM-R-SD - Crédit d'impôt en faveur des éditeurs d'oeuvres musicales-Formulaire récapitulatif »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3230-SD - Demande de relevé des formalités pour la période antérieure au 1er janvier 1956 »
Fiche formulaire