Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 86 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “11905"
« Formulaire n°3265-SD - Formule de publication »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2041-PB - Déclaration complémentaire spécifique Pinel Bretagne »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2074-PEAC - Déclaration des gains nets de PEAC »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3519-SD - Demande de remboursement de crédits de taxes »
Fiche formulaire
« Droits d'auteur »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les droits d’auteur sont classés comme bénéfices non commerciaux, mais ils sont imposables : ils sont traités comme des traitements et salaires lorsqu’ils sont déclarés intégralement par des tiers, sinon ils relèvent du régime des bénéfices non commerciaux (BNC). L’auteur peut opter pour le régime BNC, option valable pour l’année d’exercice et les deux années suivantes.
En déclaration, les revenus perçus doivent être inscrits sur la déclaration de revenus personnelle. Un abattement forfaitaire pour frais professionnels est appliqué automatiquement, sauf si l’auteur choisit de déduir…
-
particulier
Article
« Formulaire n°989-SD - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise »
Fiche formulaire
« EPIDE »
Article
« Formulaire 1599-QUATER-B-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 532.19 KB
« Formulaire 1599-QUATER-A-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 534.51 KB
« Formulaire n°2069-FA-SD - Crédit d'impôt famille »
Fiche formulaire