Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 86 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “11905"
« Formulaire n°2079-ART-SD - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art »
Fiche formulaire
« Formulaire 3233-SD : Demande de renseignements pour la période à compter du 1er janvier 1956 - Millesime 2026 - N° CERFA 11194*07 »
Fiche formulaire - PDF - 195.42 KB
« Sharing economy (Ecollab) files samples »
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Article
« Formulaire 1519-G-SD : Annexe - Millesime 2025 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 539.13 KB
« Formulaire n°2044-MH - Déclaration d’ouverture au public d’un monument historique pour l'année 2025 »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Argentine »
Article
« Formulaire n°2079-VIDEO-SD - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos »
Fiche formulaire
« Anciennes séries de tableaux statistiques »
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« Renfort »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le décret du 4 janvier 2022 crée une aide « renfort » destinée aux discothèques et aux établissements de restauration‑bars dont l’activité de danse est prépondérante et qui ont été contraints de fermer au public à partir du 10 décembre 2021. Elles doivent être créées avant la fin octobre 2021, faire l’objet d’une interdiction d’accueil et enregistrer une perte de chiffre d’affaires significative.
L’aide couvre intégralement les charges des mois de décembre 2021 et janvier 2022, puis une partie des charges de février 2022, le tout dans la limite d’un plafond global de 2,3 M €. Elle n…
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« Formulaire n°1536-TIP-K - Notice avis taxe foncière rôle général »
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