Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 279 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🞡각종합성서비스🦫@nsa5502⟚고지서포토샵⏁🄞"
« TVA »
Le régime de franchise en base exclut toute collecte ou déduction de TVA ; aucune déclaration n’est requise, sauf si vous choisissez d’opter pour le régime réel, auquel cas les obligations du régime réel s’appliquent.
Sous le régime simplifié d’imposition, vous devez verser deux acomptes annuels et transmettre chaque année une déclaration récapitulative (CA12 ou CA12 E selon votre exercice). Le calcul des acomptes se base sur la TVA de l’année précédente, avec dispense possible si le montant est très faible.
Le régime réel normal impose une déclaration CA3 mensuelle (ou trim…
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professionnel
« J'ai perdu mon numéro fiscal ou/et mon mot de passe »
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particulier
« [Démo] Indicateurs de qualité des services des impôts des particuliers »
Sept indicateurs évaluent la qualité des services des impôts des particuliers, avec des mesures à la fois nationales et locales.
Au niveau national, les usagers expriment une forte satisfaction globale, apprécient particulièrement les services en ligne, jugent les réponses apportées claires et sont globalement satisfaits des échanges téléphoniques avec les conseillers.
Au niveau local, la satisfaction après rendez‑vous reste élevée, les réclamations sont traitées rapidement et les messages électroniques reçoivent généralement une réponse dans un délai raisonnable.
« Convention internationale - Japon »
« Formulaire n°2065-SD - Impôt sur les sociétés »
« Le rescrit établissement stable »
Ce service de rescrit, prévu aux articles L. 80 B‑6° et R* 80 B‑9° du LPF, s’adresse aux personnes morales ou physiques résidant dans un État lié à la France par une convention fiscale et qui souhaitent obtenir la confirmation de l’administration française qu’elles ne possèdent pas d’établissement stable ou de base fixe en France au titre de l’impôt sur les bénéfices.
La demande doit être rédigée en français, détailler l’activité exercée en France et l’interprétation juridique de la convention applicable, puis être accompagnée du questionnaire type disponible sur impots.gouv.fr. Dep…
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professionnel
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International
« Notice 2572-NOT-SD : Relevé de solde IS - Millesime 2025 - N° CERFA 51017#22 »
« Fiche SL 2 : Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert) »
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professionnel
« ACCEO, le dispositif d’accueil téléphonique pour les sourds et les malentendants »
Depuis 2020, la DGFiP utilise le dispositif ACCEO pour accueillir les personnes sourdes et malentendantes qui composent le 0809 401 401.
Après avoir installé l’application ACCEO sur un appareil connecté, l’usager choisit l’une des trois prestations : appel vidéo avec interprète en langue des signes française, transcription instantanée de la parole, ou langue française parlée complétée de signes pour préciser la lecture labiale. Un opérateur ACCEO prend alors l’appel et assure la médiation entre l’appelant et l’agent du centre d’appel, dans le respect du secret professionnel.