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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Je gère mon PAS – Mes options »
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particulier
« Formulaire n°1447-M-SD - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux »
« Formulaire 2079-VDO-R-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo - État récapitulatif - Millesime 2026 - N° CERFA »
« INSA DE LYON »
« École polytechnique »
« Notice 2041-NOT : Notice de la déclaration de revenus - Millesime 2026 - N° CERFA 50796#26 »
« Lancement du guichet unique des formalités des entreprises et du registre national des entreprises »
Le Gouvernement lance un guichet unique, entièrement dématérialisé, destiné à centraliser toutes les formalités des entreprises et à alimenter un registre national unique, conformément aux articles 1er et 2 de la loi PACTE de mai 2019.
Ce service est dès à présent accessible en ligne sur le site www.formalites.entreprises.gouv.fr, offrant aux entreprises une plateforme unique pour leurs démarches administratives.
Pour plus d’informations, le communiqué de presse n° 317 du 16 novembre 2022 détaille le dispositif.
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professionnel