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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire n°2065-INT-SD - Notification d'appartenance au champ des obligations déclaratives internationales »
Fiche formulaire
« Fiche SL 6 : Gérer les comptes bancaires de l'entreprise »
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professionnel
Article - PDF - 1.1 MB
« Les numéros d'identification »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le numéro SIREN identifie de façon unique chaque entreprise auprès de l’administration, tandis que le numéro SIRET, composé du SIREN et d’un code interne, désigne chaque établissement de l’entreprise.
Le code APE classe l’activité principale de l’entreprise selon la nomenclature française, et le numéro de TVA intracommunautaire, attribué après le SIREN, doit figurer sur les documents fiscaux et commerciaux.
Le numéro EORI, dérivé du SIRET, sert à identifier l’opérateur économique dans les procédures douanières de l’Union européenne. L’inscription au registre du commerce et d…
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