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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 265 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “🀠@aw5050🂾❈달돈디비팝니다⍿🫕각종해커주식디비판매🔏🆦각종대출DB신청자업자🃧대출철회DB⮼""

« Déclarer une créance »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le service « Déclarer une créance » permet de remplir et valider en ligne le formulaire relatif à une succession vacante prise en charge par le Domaine.

Il offre également la possibilité de déposer les pièces justificatives obligatoires, telles que le relevé d’identité bancaire et le justificatif de la créance.

Après chaque démarche, une page de confirmation est consultable et un récépissé est automatiquement envoyé, attestant de la bonne réception du formulaire.

  • particulier

Article

23/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°941-SD - Opérations immobilières - Déclaration particulière de livraison à soi-même »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°3005-SD - Déclaration des profits immobiliers »

Fiche formulaire

23/02/2023 - Site impots.gouv.fr

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« Je paie un forfait de post-stationnement en ligne »

  • particulier

Article - PDF - 658.45 KB

03/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Excédent d'IS »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Lorsque la liquidation de l’impôt sur les sociétés donne lieu à un excédent, l’entreprise doit le signaler sur le relevé de solde 2572‑SD (case 14, page 2) pour demander le remboursement. Le remboursement est effectué par virement du comptable public ; les montants inférieurs à 8 € ne sont pas restitués.

Si le solde excédentaire est supérieur au montant demandé, l’administration adresse à l’entreprise une lettre de restitution indiquant le montant effectivement remboursé (limité à la demande) ainsi qu’une situation rectifiée détaillant la liquidation définitive, permettant éventuell…

  • professionnel

Article

15/03/2024 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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