Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 292 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “후불유심내구제 Gora43430aa 50만원즉시대출 고라통신 선불유심 현금화 정식업체 무직자기대출소액대출 금산군 24시 당일소액급전대출"
« Formulaire 5000-EN-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »
« Notice 2041-GP : Allocations pour frais d'emploi - Millesime 2024 - N° CERFA 50688#25 »
« Excédent d'IS »
Lorsque la liquidation de l’impôt sur les sociétés donne lieu à un excédent, l’entreprise doit le signaler sur le relevé de solde 2572‑SD (case 14, page 2) pour demander le remboursement. Le remboursement est effectué par virement du comptable public ; les montants inférieurs à 8 € ne sont pas restitués.
Si le solde excédentaire est supérieur au montant demandé, l’administration adresse à l’entreprise une lettre de restitution indiquant le montant effectivement remboursé (limité à la demande) ainsi qu’une situation rectifiée détaillant la liquidation définitive, permettant éventuell…
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professionnel
« Formulaire 5000-ES-SD : Attestation de résidence - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*04 »
« Formulaire n°2139-SD - Bénéfices agricoles - régime réel simplifié d'imposition - déclaration »
« Formulaire 5002-CN-SD : Liquidation et remboursement de la retenue à la source sur intérêts - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*03 »
« Formulaire 5002-IT-SD : Liquidation et remboursement de la retenue à la source sur intérêts - Millesime 2023 - N° CERFA 12816*03 »
« Vous avez reçu un don ? »
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particulier
« Comment obtenir un remboursement forfaitaire agricole ? »
Le remboursement forfaitaire agricole s’adresse aux exploitants non soumis à la TVA, que ce soit par leur chiffre d’affaires ou par l’absence d’option pour le régime simplifié. Il vise à compenser, de façon forfaitaire, la TVA payée sur les achats d’approvisionnement ou d’investissement et n’est demandé que sur la base des ventes aux clients professionnels.
Le taux appliqué varie selon la nature des produits vendus ; les produits agricoles classiques bénéficient d’un taux plus favorable que les autres. Sont exclus du dispositif les ventes réalisées avec des moyens ou méthodes commer…
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professionnel
« Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts »
Cette série publie les rescrits fiscaux de portée générale sous forme anonymisée.
Les documents sont disponibles chaque mois dans la rubrique « A savoir … » du site impots.gouv.fr, via le chemin : Les rescrits → Documentation utile → BOFiP‑Impôts : les derniers rescrits publiés.
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particulier
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professionnel