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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 161 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “한국 경마 G1 MVP88.TOP 무료경마예상지 일본경마배팅 온라인스크린경마 bzA"
« Notice 3517-S-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-S CA12/CA12E - Millesime 2025 - N° CERFA 51306#17 »
« Revenus de capitaux mobiliers »
Le document indique que le texte de référence principal pour les revenus de capitaux mobiliers est le Bulletin officiel des Finances Publiques (BOFiP) – Imprimé Fiscal Unique (IFU).
Il précise l’existence d’un cahier des charges dédié aux revenus de capitaux mobiliers pour l’exercice 2025, ainsi que la règle de nommage associée aux fichiers correspondants.
Un projet de cahier des charges similaire est également prévu pour les revenus de capitaux mobiliers de l’année 2026.
« Le régime des impatriés »
Le régime d’impatriation s’adresse aux salariés ou dirigeants fiscalement domiciliés hors de France pendant les cinq années précédant leur prise de fonctions dans une entreprise française, que ce soit par mobilité intra‑groupe ou par recrutement externe. Il exclut les personnes qui s’installent de leur propre initiative ou déjà résidentes en France au moment du recrutement.
Il s’applique jusqu’au 31 décembre de la huitième année civile suivant la prise de fonctions, à condition que le foyer soit installé en France et que l’activité soit exercée à titre principal. L’installation du …
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particulier
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International
« Convention internationale - Allemagne »
« GRAND PORT FLUVIO-MARITIME de l'AXE SEINE (GPFMAS) »
Le Grand Port Fluvio‑Maritime de l’Axe Seine (GPFMAS) publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux documents sont disponibles pour les exercices 2021, 2024 et 2025, assurant ainsi la transparence de la gestion et le contrôle financier du port pour chaque année concernée.
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partenaire
« Valorisation de la comptabilité générale de l'État »
Les ressources relatives à la valorisation de la comptabilité générale de l’État sont accessibles via la rubrique : Partenaire > Ministères > Tutoriaux, jeux sérieux et quiz.
On y trouve des vidéos explicatives sur la comptabilité générale de l’État, un jeu sérieux (« serious game ») et un questionnaire d’auto‑évaluation.
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partenaire
« Je fais des échanges commerciaux entre DOM »
Les DOM sont considérés comme des territoires d’exportation les uns par rapport aux autres, à l’exception de la Guadeloupe et de la Martinique qui forment un même territoire fiscal. Ainsi, les livraisons de biens depuis un DOM vers un autre DOM (hors Guadeloupe‑Martinique) sont traitées comme des exportations et sont exonérées de TVA ; la facture doit porter la mention d’exonération et l’opération est reportée sur la déclaration de TVA.
Lorsque les biens circulent entre la Guadeloupe et la Martinique, la TVA s’applique normalement et doit être indiquée sur la facture. Pour les éch…
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professionnel
« AMU »
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partenaire
« La DGFiP participe au salon SME »
La DGFiP sera présente au salon « Solutions pour Mon Entreprise » (SME), qui se déroulera à Paris, Palais des Congrès, Porte Maillot.
Des supports de communication ont été actualisés et sont accessibles dans la rubrique « En Savoir Plus ».
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professionnel
« Simulateur amortisseur électricité »
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professionnel