Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 156 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “카마그라 구매방법 카마그라.com 수입산인도카마그라 구입방법 카마그라 처방전 없이 구입 정품카마그라 가격 TB"
« Convention internationale - Equateur »
« Convention internationale - Chili »
« Je paie une facture locale en ligne »
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particulier
« Convention internationale - Congo »
« Convention internationale - Malaisie »
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime simplifié d’imposition facturant uniquement des ventes de biens à des entreprises hors de France »
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professionnel
« J’exerce dans un DOM et je fais venir la marchandise d’un autre DOM : quelle règle appliquer en TVA ? »
Les DOM sont traités comme des territoires tiers, à l’exception du bloc Martinique‑Guadeloupe. Tout approvisionnement en provenance d’un autre DOM constitue une importation de biens.
Dans les départements de la Guyane et de Mayotte, la TVA est temporairement non applicable (article 294 du CGI).
Lorsque l’activité est exercée en Martinique ou en Guadeloupe et que les marchandises proviennent de La Réunion, de la Guyane ou de Mayotte (ou inversement), la TVA n’est plus déclarée en douane depuis le 1 janvier 2022 ; elle est acquittée directement sur la déclaration 3310‑CA3, l…
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professionnel
« Convention internationale - Ghana »
« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime simplifié d’imposition facturant des ventes de biens et PS à des entreprises hors de France »
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professionnel
« Je recherche les règles de territorialité TVA »
Déterminez, pour chaque opération économique intra‑ ou extra‑UE, le pays où la TVA est due, le redevable légal et les obligations déclaratives correspondantes.
Le guide distingue les cas suivants : achats/ventes de biens, prestations de services entre assujettis, prestations à des non‑assujettis et activités de prestataires non résidents avec des clients français. Pour chaque situation, il indique le régime applicable (général ou exceptions) et les démarches éventuelles auprès de l’administration fiscale française.
Il renvoie également vers les outils en ligne (espace profes…
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professionnel