Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 228 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “오토클릭 다운로드 vsa822.top 네이버 자동프로그램 블로그 자동 포스팅 홍보 프로그램 boE"
« Imprimés frauduleux adressés à des auto-entrepreneurs »
-
professionnel
« Cession de droits sociaux »
Les actions sont des titres négociables représentant une part du capital social, tandis que les parts sociales sont les titres de droits d’associés dans les sociétés non par actions.
Toute cession d’actions ou de parts sociales doit être enregistrée dans le mois suivant la date de l’acte. L’enregistrement s’effectue auprès du service des impôts du domicile d’une des parties ou, en cas d’acte notarié, auprès du notaire. En l’absence d’acte, la cession doit être déclarée dans le même délai, soit via le service en ligne dédié dans l’espace professionnel, soit à l’aide du formulaire 2…
-
professionnel
« Les tutos et vidéos de la DINR »
-
particulier
-
International
« Facturation électronique - Mise à jour de la FAQ et du dossier de spécifications externes »
La FAQ publiée le 31 mai a été actualisée pour intégrer de nouvelles informations sur les notes de débit, les redditions de compte et les bons cadeaux (vente et utilisation). Elle sera enrichie de façon continue.
Le dossier de spécifications externes a été complété afin de couvrir la gestion des bons cadeaux. Les annexes restent inchangées et restent disponibles en téléchargement sous la version 2.0, mise en ligne le 30 / 06 / 2022.
-
professionnel
« Comment déclarer »
Accédez à votre espace en ligne : les particuliers se connectent à « Votre espace particulier > Biens immobiliers », les professionnels à « Votre espace professionnel > Démarches > Gérer mes biens immobiliers ». Si vous n’avez pas internet, utilisez le formulaire papier pour déclarer les changements d’occupants.
Dans la liste des biens, choisissez « déclaration d’occupation ». Vous pouvez déclarer un ou plusieurs locaux présentant la même situation (ex. cave et garage) en les regroupant dans le tableau ; seuls les locaux de la même commune, avec le même occupant et les mêmes droits …
-
particulier
« Formulaire n°2087 - Déclaration des plus ou moins values d'actifs numériques »
« Aide pour l'acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers »
Le décret n° 2026‑334 du 30 avril 2026 instaure une aide financière exceptionnelle destinée aux entreprises qui consomment du gazole non routier pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers, conformément aux articles L. 722‑2 et L. 722‑3 du code rural et de la pêche maritime.
Cette aide s’applique aux livraisons de gazole non routier effectuées au cours du mois d’avril 2026. Les entreprises concernées peuvent déposer leur demande selon les modalités précisées dans le texte de la mesure.
-
professionnel
« Je crée mon espace Finances publiques »
-
particulier
« CFE – CVAE – IFER »
Le document répertorie trois tableaux Excel mis à jour le 05/05/2026 :
Montant moyen de la CFE et de l’IFER par établissement, ventilé par département et par région, avec données disponibles depuis 2015.
Répartition sectorielle de la CFE et de l’IFER sur la même période (2015‑2026).
Répartition de la CVAE par secteurs d’activité et collectivités locales, également depuis 2015.
« Lancement du guichet unique des formalités des entreprises et du registre national des entreprises »
Le Gouvernement lance un guichet unique, entièrement dématérialisé, destiné à centraliser toutes les formalités des entreprises et à alimenter un registre national unique, conformément aux articles 1er et 2 de la loi PACTE de mai 2019.
Ce service est dès à présent accessible en ligne sur le site www.formalites.entreprises.gouv.fr, offrant aux entreprises une plateforme unique pour leurs démarches administratives.
Pour plus d’informations, le communiqué de presse n° 317 du 16 novembre 2022 détaille le dispositif.
-
professionnel