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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Notice 3310-NOT-CA3-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes - Millesime 2025 - N° CERFA 50449#28 »
Fiche formulaire - PDF - 267.46 KB
« Fiche EP 3 : Créer un espace professionnel expert »
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professionnel
Article - PDF - 952.98 KB
« Formulaire n°3124-TER-SD - Bordereau récapitulatif des encaissements par carte bancaire »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Jordanie »
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« Convention internationale - Estonie »
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« Université de Strasbourg »
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partenaire
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« Remontées mécaniques »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Aide financière mise en place par le décret du 24 mars 2021 pour les exploitants de remontées mécaniques dont l’activité a été interrompue par les mesures de fermeture au public liées à la Covid‑19. Elle s’adresse à tous les opérateurs, quels que soient leur statut, à l’exception des syndicats professionnels, qui devaient déposer leur demande en ligne avant la date limite fixée.
Le dispositif repose sur le cadre européen autorisant les aides d’État destinées à compenser les dommages causés par des événements extraordinaires. Un contrôle a posteriori assure que les montants versés co…
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« Convention internationale - Danemark »
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« Convention internationale - Egypte »
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« Convention internationale - Iran »
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