Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 333 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “광고문의텔〔@〕tdtd1111웹문서찌라시도배방법 웹문서찌라시프로그램사용방법 웹문서찌라시프로그램판매진행개인돈하이퍼블릭실시간 확인소액결제티켓구글상단도배홍보 구글파워볼홍보 에볼루션알홍보오피홍보 해외선물솔루션홍보 출장1788924876"
« Demander une action de coopération internationale à la DGFiP / Request international co-operation from the DGFiP »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
La rédaction de termes de référence constitue le préalable indispensable pour que la Délégation aux relations internationales (DRI) de la DGFiP puisse répondre précisément aux besoins des administrations tierces.
Pour solliciter une action de coopération internationale, il suffit d’adresser un courriel à dri@dgfip.finances.gouv.fr en joignant les termes de référence correspondants.
Ces termes doivent préciser le contexte local, les objectifs et résultats attendus, les sujets clés à traiter, les attentes particulières ainsi que les besoins d’exemples sectoriels (particuliers,…
-
institutionnel
-
media
-
International
Article
« Convention internationale - Nigeria »
Article
« Formulaire n°984-SD - Attestation délivrée conformément aux articles 374 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2084-SD - Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI »
Fiche formulaire
« Formulaire n°1327-S-CET-SD - CET - Demande de PVA - Régimes "micro-entreprises" ou "déclaratif spécial" »
Fiche formulaire
« Formulaire n°940-SD - Opérations immobilières - déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble »
Fiche formulaire
« Formulaire 2042-C : Déclaration de revenus complémentaire - Millesime 2025 - N° CERFA 11222*27 »
Fiche formulaire - PDF - 247.14 KB
« Notice 3340-NOT-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2022 - N° CERFA 51673#06 »
Fiche formulaire - PDF - 147.67 KB
« Formulaire 2086 : Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques - Millesime 2026 - N° CERFA 16043*07 »
Fiche formulaire - PDF - 236.08 KB
« Formulaire n°2079-AV-FC-SD - Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt audiovisuel »
Fiche formulaire