Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 325 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “광고문의구글찌라시쩜『COM』웹문서찌라시프로그램구매변경폰테크풀싸롱최신 업데이트소액결제티켓에볼루션알광고 구글해외선물솔루션광고 구글스포츠광고구글카드깡광고 구글찌라시업체 카드깡광고"
« Je prends rendez-vous avec mon service (professionnel) »
-
particulier
« Vous avez reçu un don ? »
-
particulier
« Les modèles de rescrits spécifiques »
Le recours à un rescrit spécifique permet d’obtenir de l’administration fiscale une confirmation écrite sur l’application d’un dispositif fiscal particulier.
Parmi les rescrits prévus, on trouve : le rescrit « entreprise nouvelle » et ceux relatifs aux implantations en zones franches ou rurales, qui valident les allègements d’impôt correspondants ; le rescrit « crédit d’impôt recherche », dont la version « roulant » autorise la révision d’une décision déjà rendue lorsqu’un projet pluriannuel évolue ; les rescrits « jeune entreprise innovante » et « jeune entreprise universitaire »…
-
professionnel
« Les textes règlementaires »
Loi n° 2010‑1658 du 29 décembre 2010 institue la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Les décrets successifs (2011‑1267, 2011‑1313, 2011‑1795, 2013‑993, 2014‑745, 2015‑751, 2016‑673) définissent les catégories de locaux, les coefficients de pondération, les modalités de déclaration des changements, ainsi que l’organisation, le fonctionnement et la publication des décisions des commissions départementales chargées de ces valeurs locatives.
Les arrêtés du 18 février 2013 et du 29 janvier 2014 précisent les modèles de déclaration à remplir par les propriéta…
-
professionnel
« Les textes règlementaires »
Loi n° 2010‑1658 du 29 décembre 2010 institue la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
Une série de décrets précise le cadre de cette révision : classification des locaux, coefficients de pondération, modalités de déclaration des modifications, organisation et fonctionnement des commissions départementales chargées des valeurs locatives, ainsi que les procédures de publication et de notification des décisions d’évaluation.
Des arrêtés complètent le dispositif en définissant les modèles de déclaration à utiliser par les propriétaires, tant pour les locaux …
-
particulier
« Exemple de SMS frauduleux »
« Convention internationale - Thaïlande »
« I plan to invest in France »
Le service Tax4Business, accessible à l’adresse tax4business@dgfip.finances.gouv.fr, constitue un point de contact unique pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers, avec des réponses en anglais et une prise en charge rapide et sécurisée.
Il informe sur les incitations fiscales françaises, les procédures simplifiées de création d’entreprise, la fiscalité des sociétés et le régime fiscal favorable aux salariés et dirigeants expatriés, tout en proposant des formulaires et des guides multilingues (français, anglais, allemand, espagnol, italien, chinois, etc.).
…-
en
-
business
-
International
« Je me connecte à mon espace Finances publiques »
-
particulier
« IMT »
-
partenaire