Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 398 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “경마일정 CM1533.COM 온라인 경마 시행 일본경마 결과 경마사이트추천 qzs"
« Convention internationale - Equateur »
« Formulaire n°2106-SD - État de suivi »
« Renfort »
Le décret du 4 janvier 2022 crée une aide « renfort » destinée aux discothèques et aux établissements de restauration‑bars dont l’activité de danse est prépondérante et qui ont été contraints de fermer au public à partir du 10 décembre 2021. Elles doivent être créées avant la fin octobre 2021, faire l’objet d’une interdiction d’accueil et enregistrer une perte de chiffre d’affaires significative.
L’aide couvre intégralement les charges des mois de décembre 2021 et janvier 2022, puis une partie des charges de février 2022, le tout dans la limite d’un plafond global de 2,3 M €. Elle n…
« Formulaire 2104-SD : État de suivi - Millesime 2025 - N° CERFA 13439*04 »
« Cahier des charges Ecollab »
Déclaration annuelle obligatoire pour les opérateurs de plateformes d’économie collaborative, couvrant les campagnes 2022 et 2023, afin de fournir à l’État une vision consolidée de l’activité du secteur.
Les opérateurs doivent transmettre, via un formulaire standardisé, les informations relatives à leurs services, à leurs flux financiers et à leurs mesures de conformité réglementaire, dans les délais fixés par le cahier des charges. Le format, les modalités d’accès et les critères de validation sont précisés afin d’assurer l’uniformité des données recueillies.
Les déclaratio…
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partenaire
« Je gère mon compte MOSS »
En cas de modification de vos données d’inscription (adresse e‑mail, nom du contact, etc.), vous devez les signaler avant le 10 du mois suivant le changement via le lien « Accéder au mini‑guichet de TVA UE » puis « Mettre à jour mes données d’inscription ». La mise à jour est automatique pour les entreprises françaises ; les entreprises étrangères doivent s’adresser au Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE).
Tout assujetti peut quitter le dispositif MOSS ou être exclu s’il ne remplit plus les conditions requises. Vous devez informer le service gestionnaire au moins qui…
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professionnel
« Parution de la huitième situation mensuelle comptable des collectivités locales »
La huitième situation mensuelle comptable des collectivités locales est désormais disponible.
Elle peut être consultée sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et sera également publiée sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
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collectivite
« Formulaire n°1330-CVAE-SD - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - valeur ajoutée et effectifs salariés »
« Formulaire n°1536-TIP-K - Notice avis taxe foncière rôle général »
« Parution de la première situation mensuelle comptable des collectivités locales »
La Direction Générale des Finances Publiques publie la première « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales », accessible sur la page dédiée et sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
Cette publication regroupe les balances comptables mensuelles des budgets principaux des communes, des groupements à fiscalité propre, des départements et des régions dont la comptabilité est assurée par la DGFiP.
Le suivi infra‑annuel permet de comparer, à une date donnée, les recettes et les dépenses comptabilisées sur les exercices en cours.
L’interprétation de ces é…
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collectivite