Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 117 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “域名估价师pdf,域名价值评估商标风险,biz域名价值,游戏域名估价师报考条件,域名估价师证书考试报名时间表,等欢迎访问估价程序 V.25.11.01官方网站:www.gu.cx"
« Je m’informe sur les démarches relatives aux biens dépendant d’une succession vacante »
Le service du Domaine agit comme curateur à succession vacante : il administre les biens mobiliers et immobiliers du défunt, établit l’inventaire et organise leur vente au profit des créanciers.
Le curateur est l’unique interlocuteur habilité à répondre à toute demande concernant un bien d’une succession vacante ; les démarches (libération d’un logement loué, autorisation de réparations, signalement d’occupations illégales, etc.) doivent être adressées à ce service.
En cas de renonciation à la succession, de dégâts des eaux ou de vente d’un bien en indivision dont l’un des c…
-
particulier
« Achetez un timbre électronique en ligne »
-
particulier
« La direction générale des Finances publiques partenaire des notaires »
-
partenaire
« Assureurs »
La migration des flux assureurs de la plateforme POSEIDON vers PASSTRANS, lancée mi‑2025, doit être finalisée mi‑avril 2026 ; les comptes POSEIDON seront fermés progressivement à partir du 15 /04 /2026 et la plateforme définitivement arrêtée fin juin. Dès lors, tous les échanges devront s’effectuer via PASSTRANS. Les assureurs n’ayant pas encore migré sont invités à contacter rapidement la DGFiP à l’adresse dp.referentiels-ficovie-passtrans@dgfip.finances.gouv.fr, boîte réservée à la migration.
Une nouvelle version du cahier des charges (3.4) et du protocole technique (1.3) est disp…
« Rejoindre le réseau Peppol »
Le réseau Peppol, géré en France par la DGFiP en tant qu’Autorité Peppol, requiert que chaque plateforme soit agréée via une convention bilatérale et utilise ses propres certificats PKI.
Nouvel entrant dont le siège est en France : adhérer à OpenPeppol, signer la convention disponible sur le portail gouvernemental, réaliser les tests de conformité avec les certificats fournis par OpenPeppol, puis, après validation, obtenir les certificats d’exploitation et mettre le service en production.
Prestataire déjà agréé en France : signer ou rené…
-
partenaire
« Notice 2042-IFI-NOT : Notice - Impôt sur la fortune immobilière 2026 - Millesime 2026 - N° CERFA 52210#09 »
« Foire aux questions - Don manuel en ligne »
-
particulier
« UNIV BORDEAUX »
« Université Grenoble Alpes »
Exercice 2021 : l’Université Grenoble Alpes publie le rapport de gestion ainsi que le rapport des commissaires aux comptes.
Exercice 2023 : le même double rapport – gestion et commissaires aux comptes – est disponible.
Exercice 2024 : les deux rapports (gestion et commissaires aux comptes) sont également présentés.
« Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme »
Les taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) s’appliquent aux constructions ou extensions de biens immobiliers. Un simulateur en ligne permet d’obtenir, à titre indicatif, le montant de ces taxes à l’achèvement des travaux.
Le service est ouvert à tous et accessible via le site :
- Particuliers : Particulier > Simuler mes impôts > Simulateur des taxes d’urbanisme
- Professionnels : Professionnel > Simuler une taxe ou un crédit d’impôt > Simulateur des taxes d’urbanisme
- Collectivités locales : Collectivité > Simuler les taxes d’urban…
-
particulier
-
professionnel
-
collectivite