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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Droits d'auteur »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les droits d’auteur sont considérés comme des bénéfices non commerciaux, mais ils restent soumis à l’impôt sur le revenu. Ils sont imposés comme traitements et salaires lorsqu’ils sont déclarés intégralement par des tiers ; dans le cas contraire, ou sur option, ils relèvent du régime des bénéfices non commerciaux (BNC) pendant l’année d’option et les deux années suivantes, avec la possibilité d’une imposition sur la base d’un bénéfice moyen.
La déclaration se fait sur le formulaire 2042 : les montants perçus sont reportés aux lignes 1GF‑1JF. Si l’on ne choisit pas la déduction des f…
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particulier
Article
« Convention internationale - Serbie »
Article
« Formulaire n°3310-A-SD - TVA et taxes assimilées »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2084-SD - Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI »
Fiche formulaire
« Formulaire n°3005-SD - Déclaration des profits immobiliers »
Fiche formulaire
« Notice 2502-NOT-SD : Déclaration annuelle portant liquidation de la taxe sur les salaires - Millesime 2025 - N° CERFA 50937#24 »
Fiche formulaire - PDF - 171.74 KB
« Formulaire n°2142-NOT-SD - Notice - régime réel normal d'imposition - bénéfices agricoles »
Fiche formulaire