Des allocations chômage sont versées aux personnes ayant perdu leur emploi, que ce soit en cas de chômage partiel ou de perte totale d’activité.

Parmi les dispositifs existants figurent les allocations spécifiques de chômage partiel, l’indemnité complémentaire, ainsi que, pour le chômage total, l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE) et ses variantes (AREF, ATA, ASS, AER, etc.).

Ces prestations remplacent le revenu d’activité et sont imposables : elles doivent être reportées dans la déclaration de revenus, aux cases prévues pour le chômage total (1AP‑1DP) ou partiel (1AJ‑1DJ). Le montant apparaît prérempli, mais il convient de vérifier la concordance avec les attestations fournies par France Travail et de conserver ces justificatifs.

Il ne faut pas déclarer la prime de Noël exceptionnelle versée aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AER.

Les dividendes perçus en France par un non‑résident sont soumis à un prélèvement à la source d’environ 13 % (taux en vigueur au 1 janvier 2026), sauf disposition plus favorable prévue par une convention fiscale internationale.

Ils doivent être inscrits dans la déclaration de revenus française (rubrique 2EE) dès que vous déclarez d’autres revenus de source française, et également lorsque le montant dépasse les seuils fixés par l’administration, même s’ils constituent votre unique revenu français. Le total déclaré sert à calculer le revenu fiscal de référence.

Lorsque les dividendes proviennent d’un État ou territoire non coopératif, le taux de retenue passe à 75 %. Les revenus de capitaux mobiliers ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux pour les personnes qui ne résident pas fiscalement en France.

Vous devez adapter votre déclaration de revenus après le décès d’un proche : signaler le décès dans votre espace « Finances publiques », modifier la déclaration du défunt (ou, si le défunt était marié ou pacsé, déposer une déclaration commune jusqu’à la date du décès puis une déclaration individuelle pour le conjoint survivant) et, le cas échéant, déclarer l’IFI. Le prélèvement à la source du conjoint ou du partenaire de PACS doit être mis à jour rapidement, ainsi que l’adresse de correspondance et les coordonnées bancaires.

La déclaration de revenus du défunt s’effectue au printemps suivant le décès, en ligne ou sur papier, en incluant les revenus perçus jusqu’à la date du décès. Les revenus professionnels doivent être déclarés dans les six mois suivant le décès. Les contrats de prélèvement automatique liés aux impôts locaux peuvent nécessiter une modification ou une résiliation.

Une déclaration de succession doit être déposée dans les délais légaux (six mois en France, douze à l’étranger), sauf si la valeur de la succession est inférieure aux seuils d’exonération. Les formulaires 2705/2705‑S sont à adresser au service de l’enregistrement du domicile du défunt ; une expertise notariale est obligatoire pour les biens immobiliers. Les assurances‑vie font l’objet d’une déclaration séparée (formulaire 2705‑A). Le paiement des droits de succession peut être immédiat, différé ou fractionné, avec des exonérations pour le conjoint survivant, certains bénéficiaires et certains types de biens.

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, ainsi que les cotisants de solidarité affiliés à la MSA, sont soumis à la déclaration unique fiscale et sociale.

Ne sont pas concernés les bénéficiaires d’une dérogation exceptionnelle (résidence en zone blanche ou impossibilité de déclarer en ligne) et les personnes ayant cessé leur activité l’année précédente, sauf cas de nouvel installé.

Dans ces situations, les revenus professionnels doivent néanmoins être communiqués à la MSA via le formulaire téléchargeable sur le site de la caisse, à renvoyer selon le même échéancier que la déclaration fiscale.

Sont exclues les personnes relevant des régimes artistes‑auteurs (MDA/AGESSA) ainsi que les marins pêcheurs et du commerce ; leurs obligations déclaratives restent inchangées. Les auto‑entrepreneurs ne sont pas concernés et conservent leur déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf.

Depuis 2023, les Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAM‑C) et les travailleurs non‑salariés du secteur agricole bénéficient d’un parcours unifié leur permettant de déposer une seule déclaration fiscale et sociale de revenu, adaptée à leurs spécificités.

Les déclarants qui utilisent le format papier ne sont pas concernés par la déclaration unique. En cas d’absence d’accès à internet ou de résidence en zone blanche, ils continuent à déposer une déclaration papier et doivent effectuer séparément le dépôt auprès de l’Urssaf pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales.

Les pensions du secteur public suisse versées à des ressortissants suisses sont en principe imposées en Suisse. Elles doivent être déclarées en France ; le montant, converti en euros, est reporté sur le formulaire 2047 puis intégré à la déclaration principale 2042, où un crédit d’impôt compense la double imposition, à condition que la pension ait effectivement été taxée en Suisse.

Les retraites du secteur privé suisse, ainsi que les pensions publiques versées à des personnes non suisses, sont imposables en France. Elles sont également déclarées via le formulaire 2047 et reportées sur la 2042, avec les cases appropriées pour les revenus de source étrangère et les contributions sociales.

Certaines « retraites » étrangères ne relèvent pas d’un régime légal et sont traitées fiscalement comme des placements : rentes viagères onéreuses, revenus de capitaux mobiliers ou produits d’assurance‑vie.