Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 397 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⇽⎹@aw5050✦최신홍보로또DB⯹🖿"
« Formulaire n°2074 - Déclaration des plus ou moins values. »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2106-SD - État de suivi »
Fiche formulaire
« Formulaire n°2082-SD - Bénéfice du dispositif des zones franches d'activités dans les Dom »
Fiche formulaire
« Fiche AIU 4 : Déclarer le résultat BNC »
-
professionnel
Article - PDF - 1.45 MB
« Formulaire n°2104-SD - État de suivi »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Taïwan »
Article
« Publication du rapport 2025 de la commission des infractions fiscales »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
L’article 16 de la loi n° 2013‑117 du 6 décembre 2013 impose à la Commission des infractions fiscales (CIF) d’élaborer chaque année un rapport d’activité destiné au Gouvernement et au Parlement, puis de le publier.
Dans ce cadre légal, le rapport d’activité de la CIF pour l’année 2025 a été rédigé et mis à disposition du public.
Actualité
« Notice 2066-NOT-SD : Application des conventions internationales. Notice - Millesime 2025 - N° CERFA 50495*27 »
Fiche formulaire - PDF - 193.72 KB
« Notice 2257-NOT-SD : Déclaration relative à la politique de prix de transfert - Notice explicative - Millesime 2017 - N° CERFA 51910#02 »
Fiche formulaire - PDF - 166.99 KB
« Formulaire 5001-NL : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes - Millesime 2024 - N° CERFA 12816*06 »
Fiche formulaire - PDF - 406.67 KB