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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 310 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⁋❂문발디비문의📄⮤@diet6798🅰거래소활성디비🁀"
« Des services en ligne pour réaliser vos démarches à tout moment depuis chez vous »
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particulier
« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières - Les marqueurs »
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International
« Formulaire n°2065-INT-SD - Notification d'appartenance au champ des obligations déclaratives internationales »
« AMU »
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partenaire
« Convention internationale - Roumanie »
« Je me connecte à mon espace Finances publiques »
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particulier
« Remontées mécaniques »
Aide financière mise en place par le décret du 24 mars 2021 pour les exploitants de remontées mécaniques dont l’activité a été interrompue par les mesures de fermeture au public liées à la Covid‑19. Elle s’adresse à tous les opérateurs, quels que soient leur statut, à l’exception des syndicats professionnels, qui devaient déposer leur demande en ligne avant la date limite fixée.
Le dispositif repose sur le cadre européen autorisant les aides d’État destinées à compenser les dommages causés par des événements extraordinaires. Un contrôle a posteriori assure que les montants versés co…
« Accessibilité de l'espace Finances publiques »
La direction générale des Finances publiques s’engage à rendre accessibles ses sites et applications, conformément à la loi du 11 février 2005. Cette déclaration concerne le service « espace Finances publiques » du portail impots.gouv.fr, qui est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1).
Les principales non‑conformités portent sur des liens sans intitulé explicite, des fonctions JavaScript non compatibles avec les aides techniques ou le clavier, une structuration inadaptée des titres, listes et navigations, ainsi que des documents …
« Rapport d'activité 2020 de la DGFiP »
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particulier
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professionnel
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partenaire
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collectivite
« Je déclare un don en ligne »
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particulier