Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 264 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “⁃불법탐정🂎@lhhjjhh🐒￪해킹탐정사무소🧇위치추적탐정🖳진위확인심부름센터😞📺"
« Convention internationale - République tchèque »
« La revendication »
Les héritiers, jusqu’au sixième degré, peuvent revendiquer une succession vacante dans le délai légal prévu après le décès, avec suspension possible du délai en cas de minorité ou d’acceptation tardive. La démarche s’effectue en ligne sur le Portail des successions vacantes, qui délivre un identifiant de suivi par courriel.
Le dossier doit contenir l’acte de notoriété de la dévolution successorale, les actes des ayants droit décédés le cas échéant, un tableau généalogique, les procurations éventuelles, une demande de restitution, la déclaration du notaire porte‑fort et le RIB du com…
-
particulier
« Les comptabilités informatisées »
Les contribuables qui tiennent leur comptabilité avec des systèmes informatisés doivent, depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, la transmettre sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle fiscal, conformément à l’article L. 47 A I du LPF et à l’arrêté du 29 juillet 2013.
Ces fichiers doivent respecter les normes définies dans le BOFiP (références BOI‑CF‑IOR‑60‑40‑10, ‑20, ‑30) et, le cas échéant, le format XML prévu par les schémas XSD A47A‑I‑VII‑1, A47A‑I‑VIII‑3, A47A‑I‑VIII‑5 et A47A‑I‑VIII‑7.
Des documents spécifiques détaillent les modalités pour les entreprises étr…
-
professionnel
« Publics concernés Pam-C »
Vous n’êtes pas concerné par la déclaration unique si vous continuez à déposer votre déclaration de revenus en format papier.
Dans ce cas, vous devez également transmettre une déclaration de vos revenus à votre Urssaf afin que vos contributions et cotisations sociales soient correctement calculées.
-
particulier
« Renfort »
Le décret du 4 janvier 2022 crée une aide « renfort » destinée aux discothèques et aux établissements de restauration‑bars dont l’activité de danse est prépondérante et qui ont été contraints de fermer au public à partir du 10 décembre 2021. Elles doivent être créées avant la fin octobre 2021, faire l’objet d’une interdiction d’accueil et enregistrer une perte de chiffre d’affaires significative.
L’aide couvre intégralement les charges des mois de décembre 2021 et janvier 2022, puis une partie des charges de février 2022, le tout dans la limite d’un plafond global de 2,3 M €. Elle n…
« Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) »
L'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) publie chaque exercice un rapport de gestion et un rapport des commissaires aux comptes.
Pour les exercices 2022, 2023 et 2024, les deux documents sont disponibles, assurant la transparence de la gestion et le contrôle financier de l’institution.
-
partenaire
« Vous êtes un éditeur de logiciel de gestion locative »
Le logiciel de gestion locative doit pouvoir générer le fichier de déclaration d’occupation et de loyers au format CSV conforme au tracé normé indiqué dans le manuel utilisateur.
Il doit également intégrer, pour chaque local (logement, stationnement ou cave), un numéro invariant de 12 caractères numériques. En cas de difficulté, le support est disponible à l’adresse : bureau.gf1b.modernisation.th@dgfip.finances.gouv.fr.
-
partenaire
« L’accès à votre espace Finances publiques a été bloqué : que faire ? »
L’accès à votre espace Finances publiques a été bloqué pour des raisons de sécurité. Commencez par vérifier votre historique de connexion FranceConnect ; si vous constatez une activité que vous n’avez pas initiée, votre compte est probablement compromis et vous devez le faire désactiver auprès du service d’assistance correspondant.
Modifiez ensuite, par précaution, les mots de passe de tous vos comptes liés à FranceConnect ainsi que celui de votre messagerie associée à impots.gouv.fr, en choisissant des mots de passe uniques et robustes.
Une fois ces vérifications et cha…
-
particulier
« Gérer mes biens immobiliers : a new online service for property owners »
Le service « Gérer mes biens immobiliers » permet aux propriétaires de déclarer l’occupation de leurs biens soumis à la taxe d’habitation (logements secondaires, locaux vacants). Chaque bien doit être renseigné quant à son usage et, le cas échéant, à l’identité de l’occupant, avec une échéance de dépôt fixée au 1 juillet 2024 ; seules les modifications de situation nécessitent une nouvelle déclaration après 2023.
Pour les particuliers, la démarche s’effectue en ligne via le compte personnel → Biens immobiliers (ou, en l’absence d’accès internet, par formulaire papier adressé au cent…
-
en
-
International
« Analyses sur les établissements publics de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux »
Synthèse des EPS déficitaires en 2024 : le bilan s’appuie sur les situations comptables individualisées de 2022‑2024, en distinguant l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP‑HP) et trois catégories d’établissements – CHU/CHR, CHG‑CH‑HP et CHS.
Synthèse des EHPAD déficitaires en 2024 : l’analyse repose également sur les comptes 2022‑2024, en séparant les EHPAD autonomes (et leurs budgets annexes) des EHPAD rattachés à des collectivités locales ou à des établissements publics locaux (CCAS, CIAS, etc.).
Les deux synthèses sont accessibles en version PDF pour consultation détaillée.