Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 153 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “‷최신증권디비원단업체🌨@diet6798😱🗅"
« INRAE »
INRAE publie chaque exercice les rapports de gestion ainsi que les rapports des commissaires aux comptes.
Les exercices concernés sont 2021, 2023, 2024 et 2025, pour lesquels les deux documents sont disponibles.
« Liste des organismes européens agréés »
Liste des organismes européens agréés à recevoir des dons ouvrant droit aux réductions d’impôt prévues par les articles 200, 238 bis et 885‑O V bis A du CGI.
Le registre comprend des fondations et associations culturelles (musées, fonds d’art, fondations universitaires), des ONG humanitaires (Médecins Sans Frontières – Pays‑Bas et Belgique, Croix‑Rouge néerlandaise, Amnesty International Pays‑Bas), des structures de santé et de recherche (Artsen zonder Grenzen, Stichting access to medicine foundation) ainsi que des entités publiques (État de Roumanie représenté par son ambassade en …
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particulier
« Rapport d'activité 2020 de la DGFiP »
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particulier
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professionnel
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partenaire
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collectivite
« L’assistant virtuel de la DGFIP, votre nouvel AMI »
L’assistant virtuel « AMI » de la DGFiP est accessible depuis la messagerie sécurisée en ligne, via l’icône située en haut à droite de l’écran.
Une fois connecté, AMI oriente l’usager vers le formulaire adéquat pour formuler une demande, facilite l’accès aux documents fiscaux (déclarations, avis, etc.) sans repasser par l’espace personnel, et répond aux questions simples relatives à l’actualité fiscale.
« Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) »
Le CICE finance la compétitivité des entreprises en soutenant leurs investissements, recherches, innovations, formations, recrutements, prospections de marchés, transitions écologiques et reconstitutions de fonds de roulement. Il s’applique à toutes les sociétés employant du personnel et soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, quel que soit leur statut juridique ou leur secteur, ainsi qu’à certains organismes partiellement imposés.
Le crédit est calculé sur les rémunérations éligibles, c’est‑à‑dire les salaires et avantages pris en compte pour les cotisations…
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professionnel
« Réorganisation des services d'évaluation domaniale de la DGFiP »
Réorganisation des services d’évaluation domaniale de la DGFiP à compter du 1 septembre 2017, en continuité de la réforme de la consultation du Domaine et de la charte d’évaluation signée avec l’Association des maires de France.
Création d’une cinquantaine de pôles d’évaluation domaniale, implantés dans les DRFIP et certaines DDFIP, chacun couvrant un ou plusieurs départements.
Le regroupement des effectifs dans ces pôles favorise le développement de spécialisations internes et renforce la mission d’évaluation.
L’objectif est d’accroître l’efficacité du traitem…
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collectivite
« DGFiP Statistiques - 2026 »
La collection DGFiP Statistiques publie chaque année des données sur l’évolution de la fiscalité française, selon un calendrier de diffusion fixé à l’avance.
En 2026, les publications portent sur les recettes fiscales du premier semestre, le ralentissement du premier trimestre, les impôts de production de 2024, la progression de la taxe foncière en 2025, l’impôt sur la fortune immobilière en 2025, la TVA provisoire de 2025 (comparée à 2024) et la dynamique des recettes fiscales par rapport au PIB en 2025.
« Courriels frauduleux adressés aux entreprises : appel à la vigilance face à l'usurpation d'identité d'agents de la DGFiP »
Des courriels frauduleux se font passer pour la DGFiP en reproduisant exactement le format et le nom d’un agent réel. La seule différence réside dans des adresses électroniques suspectes (ex. @dgfip‑finances‑gouv.info, @dgfip‑info‑gouv.com, etc.) ou des fautes d’orthographe et de syntaxe.
L’arnaque consiste à solliciter des employés d’entreprises pour obtenir des renseignements sur leurs clients, sous prétexte de mettre à jour un dossier (déclaration d’échanges de biens) ou à les inciter à transmettre le message à un tiers.
Il est recommandé de rester vigilant, de vérifier s…
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professionnel
« Je suis une entreprise, les démarches à accomplir »
Le site formalites.entreprises.gouv.fr permet à toute entreprise, quel que soit son statut juridique, d’accomplir en ligne l’ensemble de ses formalités administratives : création, modification et cessation, avec transmission automatique des informations aux organismes partenaires (INSEE, organismes sociaux, fiscaux, greffes, etc.).
Un formulaire adapté à la forme juridique et à l’activité de l’entreprise doit être renseigné et les pièces justificatives jointes. Le tableau de bord du guichet suit l’avancement du dossier ; une fois validé, les données sont transmises aux instances con…
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professionnel
« Cahier des charges FICOBA »
Le cahier des charges FICOBA a été actualisé pour intégrer les exigences de la 5ᵉ Directive AML, en partenariat étroit avec le Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaire (CFONB).
La version en vigueur, datée du 4 août 2021, se décline en trois volets : la présentation et le format de déclaration, la gestion des incidents de dépôts, et les fiches de suivi de ces incidents.
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