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412 résultats filtrés pour " TVA"
« Déclarer TVA - Mise à disposition de la nouvelle version du formulaire à compter du 7 juillet »
En raison d'un problème technique, la nouvelle version de la déclaration de TVA et de son annexe sera disponible à compter du 7 juillet au lieu du 1er juillet.
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professionnel
« TVA - Attestation normale - Taux réduit pour travaux - Logements de plus de 2 ans »
Attestation normale garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 ter et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage d'habitation...
« A quelle date, les déclarations de TVA doivent-elles être déposées au Service des impôts des entreprises étrangères ? »
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professionnel
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International
« Je réalise depuis la métropole une prestation de services pour un client situé dans un DOM, dois-je facturer la TVA ? »
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professionnel
« TVA- Attestation simplifiée-Taux réduit travaux-Logements de plus de 2 ans (DOM) »
Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 bis A et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage...
« Depuis la métropole, j’importe de la marchandise provenant d’un DOM. Dois-je déclarer et payer la TVA, et comment ? »
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professionnel
« Bulletin "DGFiP Analyse" n°7 : Le manque à gagner de TVA en France »
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur...