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412 résultats filtrés pour " TVA"
« Le régime unique des micro-entreprises »
Les très petites entreprises relèvent du régime simplifié de la micro-entreprise.
« How do I get information on the progress of a VAT refund claim? »
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professionnel
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International
Question Réponse
« Comment puis-je contester mon impôt professionnel et à qui dois-je adresser ma demande ? »
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professionnel
Question Réponse
« Le mode expert »
Choisissez le mode expert si vous représentez une entreprise ou si vous intervenez pour le compte de plusieurs entreprises. La création de l'espace est alors un préalable à l'adhésion aux services.
« Comment obtenir une attestation de régularité fiscale pour mon entreprise ? »
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professionnel
Question Réponse
« VAT refunds and credits for companies without a permanent establishment in France »
The VAT refund procedure depends on where the company is based, and varies depending on whether or not the company's transactions are liable for VAT in France.