En raison de la persistance de l’épidémie de covid-19 et son impact sur l’activité économique, la DGFiP a prolongé et étendu le dispositif permettant aux entreprises de solliciter un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts.
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Toutes les actualités - Page 8
Liste des actualités
Découvrez la nouvelle app impots.gouv !
L’application mobile « impots.gouv » se modernise pour mieux répondre aux besoins des usagers. Conçue pour les téléphones et tablettes, cette application est disponible pour android et iOS.
Particulier - 16-03-2021
Bilan de la relation de confiance
Un webinaire fiscal et social sur la relation de confiance s'est tenu le 8 mars 2021, en présence du ministre Olivier DUSSOPT.
Professionnel - 09-03-2021
Taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles détenus en France - Publication d'une foire aux questions (FAQ)
À compter du 1er janvier 2021, la souscription par voie électronique des déclarations de la taxe.
Professionnel-International professionnel - 04-03-2021
Suppression du récépissé de consignation
Le récépissé de consignation qui était délivré aux personnes qui exerçaient une activité lucrative sur la voie publique sans avoir en France de domicile ou de résidence fixe est supprimé.
Professionnel - 17-02-2021
L'unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes se poursuit
Dans le cadre de l’unification au sein de la DGFiP du recouvrement des taxes, la gestion et le recouvrement des principales taxes gérées par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (...)
Professionnel - 10-02-2021
Taux d'intérêt des emprunts auprès d'entreprises liées
Publication de 8 fiches pratiques.
Professionnel - 27-01-2021
Rénovation du régime déclaratif des déclarations partielles de succession - assurance-vie
Afin de simplifier les obligations déclaratives des usagers, le régime déclaratif des déclarations partielles de succession – assurance-vie est rénové.
Particulier - 15-01-2021
Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,2 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2021.
Particulier-Professionnel - 15-01-2021
CFE et/ou IFER - Mise en ligne des derniers avis
Les derniers avis de CFE et/ou IFER sont en ligne.
Professionnel - 05-01-2021
Déclaration des dispositifs transfrontières
Ouverture de l'espace dédié à la déclaration des dispositifs transfrontières :
International particulier-International professionnel - 14-12-2020
CFE et/ou IFER - Mise en ligne des avis
Consultation des avis de CFE et/ou d'IFER.
Professionnel - 06-11-2020
L'espace professionnel sera inaccessible le mardi 3 novembre entre 13h45 et 14h45
Cette indisponiblité temporaire est rendue nécessaire en raison d'une opération de maintenance.
Professionnel - 02-11-2020
COVID 19 Professionnels : comment trouver les aides d'urgence auxquelles vous avez droit ?
Le gouvernement a mis en place des aides d'urgence et des mesures de soutien afin d'aider les entreprises en difficulté frappées par la crise sanitaire.
Professionnel - 28-10-2020
Attention aux arnaques !
Actuellement diverses escroqueries se diffusent en usurpant l'identité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Particulier-Professionnel - 12-08-2020
Résultats de l’enquête de satisfaction réalisée auprès d’usagers particuliers de la DGFIP en 2019
Résultats de l’enquête de satisfaction réalisée auprès d’usagers particuliers de la DGFIP en 2019
Particulier - 17-07-2020
New document available : the V2020-1 version of the Ecollab technical manual
The V2020-1 version of the Ecollab technical manual is available in the "Useful documents" section.
International (EN) - 06-07-2020
Version V2020-1 du cahier technique Ecollab
La version V2020-1 du cahier technique Ecollab est disponible dans la rubrique "Documentation utile".
Partenaire - 06-07-2020
Pourquoi je ne recevrai plus de déclaration de revenus préremplie par courrier cette année ?
Si vous avez déclaré vos revenus en ligne en 2019, vous ne recevrez plus de déclaration préremplie au format papier à partir de cette année.
Particulier - 12-03-2020
Demande de délai de paiement ou de remise pour les entreprises en difficulté suite au Coronavirus - Covid 19
Les entreprises en dififculté pour le paiement de leurs impositions à la suite du du Coronavirus - Covid 19 peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct, notamment pour l'échéance d'acompte d'IS du 16 mars.
Professionnel - 09-03-2020
Modalités de déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger
Déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
International particulier-International professionnel - 18-02-2020
15 MARS 2020 Fin de la prise en charge des chèques étrangers
La DGFiP n’encaissera plus les chèques tirés sur les banques étrangères.
International particulier-International professionnel - 17-02-2020
Message à destination des collectivités et établissements publics devant basculer en DSN en janvier 2020
Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates limites d'entrée en déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs des trois fonctions publiques.
Collectivité - 11-02-2020