Le simulateur de calcul de l'impôt 2019 sur les revenus 2018 est en ligne.
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Prélèvement du 15 janvier 2019 - libellé " PRELEVEMENT A LA SOURCE REVENUS 2019 "
A quoi correspond le prélèvement sur compte bancaire libellé " PRELEVEMENT A LA SOURCE REVENUS 2019 " ?
Affichage des contrats de prélèvement mensuels et à l'échéance d'impôt sur le revenu.
Les contrats de prélèvements mensuels et à l'échéance ont bien été résiliés au 31 décembre 2018. Ils resteront néanmoins affichés dans le compte fiscal jusqu'au 8 janvier 2019.
Taxe de séjour : généralisation de la collecte par voie électronique par les professionnels
La loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative (LFR) pour 2017 a introduit plusieurs évolutions réglementaires impactant la tarification de la taxe de séjour qui seront applicables à compter du 1er janvier 2019.
Nécessité de fournir un compte bancaire en zone SEPA pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source
L'évolution des modalités de paiement des impôts et la mise en place du prélèvement à la source (PAS) imposent aux contribuables de disposer d'un compte à la norme SEPA permettant la mise en œuvre des prélèvements.
Avis de CFE et/ou IFER - Date limite de paiement reportée au 20/12/2018
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
Courriels frauduleux adressés aux entreprises : pour votre sécurité, soyez attentifs à tous les détails !
La DGFiP vous signale la circulation de courriels très convaincants et usurpant l'identité de certains de ses agents pour obtenir des informations sur les clients des entreprises.
Le CICE remplacé par une baisse de cotisations sociales au 1er janvier 2019
La loi de finances pour 2018 a supprimé le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) à compter du 1er janvier 2019. A cette date le CICE sera remplacé par une baisse pérenne de charges sociales employeurs.
Circulation de SMS frauduleux
La DGFiP a été informée de la diffusion de SMS frauduleux. Soyez vigilants !
Consultez dès à présent vos avis de CFE et/ou d'IFER dans votre espace professionnel.
Les avis de CFE et/ou d'IFER sont disponibles dans votre espace professionnel. Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, la date de mise en ligne est fixée au 16 novembre 2018.
Réforme de la taxe d'habitation : cartographie dynamique
Découvrez les réductions de taxe d'habitation dont vous pourrez bénéficier sur notre carte interactive.
Open data : présentation croisée nature/fonction des balances comptables 2017
Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction
Modification des horaires d'ouverture de la Recette des Non résidents
La Direction des Impôts des Non Résidents (DINR) vous informe que les horaires d'ouverture de la Recette des Non résidents (RNR) sont modifiés à compter du 2 octobre 2018 : le service est ouvert au public du mardi au vendredi de 13h30 à 16h.
Locaux industriels – Publication de 14 fiches d'exemples et de bonnes pratiques
Mise en ligne de 14 fiches illustratives visant à expliciter à l'aide d'exemples concrets les critères pris en compte pour qualifier, ou non, un local de local industriel et à rappeler certaines notions et bonnes pratiques.
L'algorithme de la taxe d'habitation est en ligne
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les usagers.
Correction des déclarations de revenus
Vous n'avez pas à vous inquiéter si vous n'avez pas encore reçu votre avis d'impôt sur les revenus et prélèvements sociaux.
Télédéclaration et télépaiement obligatoires de la déclaration n° 2777 à compter des déclarations de septembre 2018
Les prélèvements et retenues à la source sur les revenus du capital sont, à compter des déclarations pour le mois de septembre 2018, regroupés dans un formulaire « unique » 2777, qui fait l'objet d'une télédéclaration et d'un télépaiement obligatoires.
Consultation publique pour une nouvelle relation de confiance avec les entreprises
Dans le cadre de la loi pour "Un État au service d'une société de confiance", la direction générale des Finances publiques propose aux entreprises une consultation publique pour s'exprimer sur la mise en oeuvre d'une nouvelle relation de confiance.
Logiciels de caisse certifiés : l’administration fiscale précise le dispositif
Les commentaires qui précisent la définition du logiciel ou système de caisse et détaillent les contours de l’obligation d’utiliser un logiciel certifié, viennent d’être publiés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Mesures en faveur des impatriés / Special expatriate tax regime
Le régime des impatriés est destiné à favoriser l'implantation d'activités économiques en France.
Prélèvement à la source : un pas à pas d'accès à Pasrau et une instruction pour accompagner les collectivités
La direction générale des Finances publiques aide les collectivités locales à préparer dès maintenant la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) pour le 1er janvier 2019.
Un nouveau site dédié aux créateurs d'entreprises
Pour accompagner les créateurs d'entreprises, la DGFiP lance un nouveau site qui vous donnera accès à un ensemble de fiches pratiques.
Résultats de l’enquête de satisfaction réalisée auprès d’usagers professionnels de la DGFiP en 2017
Une enquête de satisfaction a été réalisée par l’institut CSA du 17 au 28 novembre 2017.
Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts
L'application BOFiP-Impôts, base documentaire unique et consolidée regroupant l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), comporte désormais une nouvelle série « RES - Rescrits ».