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Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix
Particulier ou professionnel, vous pouvez réaliser vos déclarations de cession de droits sociaux et de dons par internet. Un décret prévoyait de rendre cette déclaration et le paiement en ligne obligatoires à compter du 01/07/2025 mais cette disposition a été abrogée.
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Publié le 26/06/2025
Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme
L’intégration de la mission de liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP connaît une nouvelle étape, avec la mise en ligne d’un simulateur dédié sur impots.gouv.
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Publié le 10/06/2025
Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-conjoints.
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particulier
Publié le 06/06/2025
Toutes les actualités (330)
330 résultats trouvés
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°21 : situation au 30 juin 2024
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Collectivité
Publié le 15-07-2024
Bulletins "DGFiP Statistiques" n°26 : Les recettes fiscales collectées par la DGFiP en 2023
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Publié le 09-07-2024
Nouveau régime fiscal des associés de société d’exercice libéral
La jurisprudence du Conseil d’État fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL).
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Professionnel
Publié le 09-07-2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°20 : situation au 31 mai 2024
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Collectivité
Publié le 25-06-2024
Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes
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Professionnel
Publié le 19-06-2024
Rapport d'activité 2023 de la DGFiP
Le rapport d'activité 2023 de la DGFiP et son cahier statistiques sont en ligne.
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Collectivité
Publié le 11-06-2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°19 : situation au 30 avril 2024
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Collectivité
Publié le 10-06-2024
La DGFiP publie une nouvelle étude sur les délibérations de fiscalité directe locale 2024 (hors taux) et la THRS
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Collectivité
Publié le 04-06-2024
CFE et/ou IFER 2024 – Mise en ligne des avis d’acompte dans l’espace professionnel
Les avis d’acompte 2024 CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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Professionnel
Publié le 27-05-2024
Bulletins "DGFiP Statistiques" n°25 : Les impôts locaux des professionnels en 2023
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Publié le 23-05-2024