La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) se voit progressivement confier le recouvrement de taxes qui étaient auparavant gérées par d’autres administrations.
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Toutes les actualités - Page 6
Liste des actualités
Facturation électronique - Mise à jour de la FAQ et du dossier de spécifications externes
Professionnel - 03-08-2022
L'unification du recouvrement des taxes par la DGFiP se poursuit
Accueil-Particulier-Professionnel - 01-07-2022
Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes
Professionnel - 30-06-2022
Publication du rapport 2021 de la commission des infractions fiscales
Particulier-Professionnel-International particulier-International professionnel-International institutionnel-média - 22-06-2022
Rapport d'activité 2021 de la DGFiP
Le rapport d'activité 2021 de la DGFiP et son cahier statistiques sont en ligne.
Particulier-Professionnel-Partenaire-Collectivité - 21-06-2022
Report d'imposition en cas d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
Particulier - 14-06-2022
CFE et/ou IFER - Mise en ligne des avis d'acompte
Les avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
Professionnel - 27-05-2022
Facturation électronique - Ouverture de la page dédiée aux plateformes de dématérialisation partenaires
Professionnel-Partenaire - 27-04-2022
Information importante concernant les heures supplémentaires exonérées des agents des trois fonctions publiques
Accueil-Particulier - 11-04-2022
De nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons
Professionnel - 11-04-2022
Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes
Professionnel - 01-04-2022
Découvrez le nouveau service de déclaration de don et cession de droits sociaux en ligne
Particulier - 09-03-2022
Courriels frauduleux adressés aux entreprises : appel à la vigilance face à l'usurpation d'identité d'agents de la DGFiP
La DGFiP vous signale la circulation de courriels très convaincants et usurpant l'identité de certains de ses agents pour obtenir des informations sur les clients ou les entreprises.
Professionnel - 01-02-2022
La première échéance de taxe annuelle à l'essieu est en janvier 2022
La taxe annuelle à l'essieu est désormais déclarée et payée annuellement à terme échu. Les premières démarches à réaliser au titre de la taxe due pour 2021 interviennent, pour la majorité des redevables, en janvier 2022 à l'appui des formulaires de TVA.
Professionnel - 12-01-2022
Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,2 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2022.
Particulier-Professionnel - 10-01-2022
TVA à l'importation : les changements au 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l'importation sont transférés à la Direction générale des Finances publiques
Professionnel - 07-01-2022
Avis de CFE et/ou IFER - Les derniers avis sont en ligne
Les avis de CFE et/ou d'IFER dont la mise en recouvrement a été reportée au 31/12/2021 sont désormais consultables dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. La date limite de paiement est fixée au 15 février 2022.
Professionnel - 05-01-2022