Les avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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Facturation électronique - Ouverture de la page dédiée aux plateformes de dématérialisation partenaires
Professionnel-Partenaire - 27-04-2022
Information importante concernant les heures supplémentaires exonérées des agents des trois fonctions publiques
Accueil-Particulier - 11-04-2022
De nouvelles obligations déclaratives pour les organismes bénéficiaires de dons
Professionnel - 11-04-2022
Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes
Professionnel - 01-04-2022
Découvrez le nouveau service de déclaration de don et cession de droits sociaux en ligne
Particulier - 09-03-2022
Courriels frauduleux adressés aux entreprises : appel à la vigilance face à l'usurpation d'identité d'agents de la DGFiP
La DGFiP vous signale la circulation de courriels très convaincants et usurpant l'identité de certains de ses agents pour obtenir des informations sur les clients ou les entreprises.
Professionnel - 01-02-2022
La première échéance de taxe annuelle à l'essieu est en janvier 2022
La taxe annuelle à l'essieu est désormais déclarée et payée annuellement à terme échu. Les premières démarches à réaliser au titre de la taxe due pour 2021 interviennent, pour la majorité des redevables, en janvier 2022 à l'appui des formulaires de TVA.
Professionnel - 12-01-2022
Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,2 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2022.
Particulier-Professionnel - 10-01-2022
TVA à l'importation : les changements au 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l'importation sont transférés à la Direction générale des Finances publiques
Professionnel - 07-01-2022
Avis de CFE et/ou IFER - Les derniers avis sont en ligne
Les avis de CFE et/ou d'IFER dont la mise en recouvrement a été reportée au 31/12/2021 sont désormais consultables dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. La date limite de paiement est fixée au 15 février 2022.
Professionnel - 05-01-2022
Facturation électronique - Mise à jour de la FAQ
La FAQ mise en ligne le 30 novembre dernier vient d'être mise à jour des informations concernant les opérations avec les territoires d'outre-mer.
Professionnel - 04-01-2022
DossierFacile : le dossier de location numérique, labellisé par l’État
DossierFacile est un service public gratuit qui vous accompagne dans toutes les étapes de création de votre dossier de location.
Particulier - 03-01-2022
Facturation électronique - Publication d’une nouvelle version des spécifications externes
Professionnel - 31-12-2021
Modalités de délivrance des quitus fiscaux pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle et du Bas-Rhin
Un nouveau service national des quitus est créé à Denain (59). Depuis le 1er janvier 2022, il assure la délivrance des quitus fiscaux pour quatre départements : le Nord, le Pas-de-Calais, la Moselle et le Bas-Rhin.
Particulier-Professionnel - 13-12-2021
Fermeture temporaire de l'accueil fiscal des non-résidents professionnels de 12H et 14H à compter du 22 août
International-International professionnel - 10-12-2021
Facturation électronique - Mise à jour de la FAQ
La FAQ mise en ligne le 6 septembre dernier vient d'être mise à jour et publiée.
Professionnel - 01-12-2021
Facturation électronique - Publication du support de présentation des spécifications externes (28/10/2021)
Une présentation des spécifications externes de la facturation électronique s'est tenue le 28/10/2021 en distanciel.
Professionnel - 22-11-2021
CFE et/ou IFER – Mise en ligne des avis
Consultation des avis de CFE et/ou d'IFER : les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
Professionnel - 15-11-2021