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Impots.gouv.fr est désormais basé sur le système de Design de l'État qui vise à harmoniser l'expérience en ligne des usagers sur les principaux sites de l'État.
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Publié le 06/02/2025
Conséquences du changement de régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral (SEL)
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Publié le 03/02/2025
Toutes les actualités (299)
299 résultats trouvés
Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
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Publié le 31-01-2024
Obligation de télédéclarer et de télépayer la Taxe sur les conventions d’assurances en 2024
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Publié le 22-01-2024
Facturation électronique - Liste des opérateurs candidats pour devenir plateforme de dématérialisation partenaire (PDP)
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Publié le 18-01-2024
Bulletin "DGFiP Analyse" n°6 : Dons et mécénat de 2011 à 2021
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Publié le 17-01-2024
Entrée en application en 2024 d’un impôt minimum pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
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Professionnel
Publié le 15-01-2024
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°15 : situation au 31 décembre 2023
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
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Collectivité
Publié le 15-01-2024
Transfert à la DGFiP du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools depuis le 1er janvier 2024
Au 1er janvier 2024, une étape supplémentaire de l’unification du recouvrement au sein de la sphère fiscale est atteinte avec le transfert de la DGDDI à la DGFiP du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools.
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Professionnel
Publié le 12-01-2024
Facturation électronique - Publication de la version anglaise des spécifications externes - External specification file in English
Au 1er janvier 2024, une étape supplémentaire de l’unification du recouvrement au sein de la sphère fiscale est atteinte avec le transfert de la DGDDI à la DGFiP du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools.
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Publié le 22-12-2023
Déclaration pays par pays – rappel de l’échéance déclarative
Au 1er janvier 2024, une étape supplémentaire de l’unification du recouvrement au sein de la sphère fiscale est atteinte avec le transfert de la DGDDI à la DGFiP du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools.
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Publié le 14-12-2023
Bulletin "DGFiP Statistiques" n°19 : Les recettes fiscales budgétaires collectées par la DGFiP en 2022
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
Publié le 14-12-2023