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Toutes les actualités - Page 10

Liste des actualités

Adoptez les bonnes pratiques afin d'éviter les arnaques aux impôts

Fraude à la carte bancaire, piratage d'adresses électroniques, messages et appels frauduleux... les formes de fraudes ne manquent pas pour tenter de vous voler de l'argent, de récupérer vos données personnelles ou de pirater votre compte fiscal.

Particulier - 20-08-2019

Le dispositif de suramortissement numérique

Dispositif de suramortissement fiscal pour les investissements des PME industrielles dans le domaine de la robotique et de la transformation numérique : accés au guide

Professionnel - 31-07-2019

Crédit d'impôt recherche - Tolérance administrative portant sur l'obligation de dépôt de l'annexe à la déclaration de CIR

Les entreprises engageant entre 2 et 100 millions d’euros de dépenses de recherche sont dispensées du dépôt de l'annexe à la déclaration de CIR (n°2069-A-1) décrivant les travaux de recherche en cours.

Professionnel - 17-04-2019

Déclaration des revenus : lancement de la campagne 2019

Gérald DARMANIN, Ministre de l'Action et des Comptes publics a lancé, mardi 9 avril, la campagne 2019 de déclaration de revenus.

Particulier-International particulier - 09-04-2019

Imprimés frauduleux adressés à des auto-entrepreneurs

Des auto-entrepreneurs, non-assujettis à la TVA, se voient réclamer 295 € au titre d'une prétendue "Indexation des entreprises à la TVA".

Professionnel - 29-03-2019

10ème édition du salon "S'expatrier, mode d'emploi" le 3 avril 2019

Le 3 avril 2019 se tiendra la 10ème édition du salon "S'expatrier, mode d'emploi" à la Cité Universitaire de Paris. Ce salon gratuit mettra à l'honneur cette année le Canada et l'Espagne.

International particulier - 25-03-2019

Entreprises et administration fiscale : une nouvelle relation de confiance

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a introduit le 14 mars une journée consacrée à la nouvelle relation de confiance entre les entreprises et l'administration fiscale, au Centre Pierre-Mendès-France, à Bercy.

Professionnel - 15-03-2019

Mise en ligne des tableaux composant les liasses fiscales des professionnels sous forme d'un formulaire unique par catégorie d'impôt et régime d'imposition

A compter de la campagne déclarative 2019, les tableaux des liasses fiscales sont consultables sur un document unique intitulé « liasse » BA, BIC, BNC, IS ou groupe en fonction de la situation du déclarant.

Professionnel - 06-03-2019

Demande de délai de paiement ou de remise d'impôts pour les entreprises connaissant des difficultés à la suite du mouvement des "gilets jaunes"

Les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement de leurs impositions à la suite du mouvement des "gilets jaunes" peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct.

Professionnel - 01-03-2019

APA : un nouveau service mis en place par la DGFiP

La DGFiP transmet aux Conseils départementaux des informations nécessaires à l'appréciation des ressources des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), conformément à l'article L.153A du LPF.

Collectivité - 19-02-2019

Prélèvement du 15 janvier 2019 - libellé " PRELEVEMENT A LA SOURCE REVENUS 2019 "

A quoi correspond le prélèvement sur compte bancaire libellé " PRELEVEMENT A LA SOURCE REVENUS 2019 " ?

Particulier - 09-01-2019

Affichage des contrats de prélèvement mensuels et à l'échéance d'impôt sur le revenu.

Les contrats de prélèvements mensuels et à l'échéance ont bien été résiliés au 31 décembre 2018. Ils resteront néanmoins affichés dans le compte fiscal jusqu'au 8 janvier 2019.

Particulier-International particulier - 03-01-2019

Taxe de séjour : généralisation de la collecte par voie électronique par les professionnels

La loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative (LFR) pour 2017 a introduit plusieurs évolutions réglementaires impactant la tarification de la taxe de séjour qui seront applicables à compter du 1er janvier 2019.

Professionnel - 14-12-2018

Nécessité de fournir un compte bancaire en zone SEPA pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source

L'évolution des modalités de paiement des impôts et la mise en place du prélèvement à la source (PAS) imposent aux contribuables de disposer d'un compte à la norme SEPA permettant la mise en œuvre des prélèvements.

International particulier - 10-12-2018

Courriels frauduleux adressés aux entreprises : pour votre sécurité, soyez attentifs à tous les détails !

La DGFiP vous signale la circulation de courriels très convaincants et usurpant l'identité de certains de ses agents pour obtenir des informations sur les clients des entreprises.

Professionnel - 29-11-2018

Le CICE remplacé par une baisse de cotisations sociales au 1er janvier 2019

La loi de finances pour 2018 a supprimé le crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) à compter du 1er janvier 2019. A cette date le CICE sera remplacé par une baisse pérenne de charges sociales employeurs.

Professionnel - 15-11-2018

Circulation de SMS frauduleux

La DGFiP a été informée de la diffusion de SMS frauduleux. Soyez vigilants !

Particulier - 14-11-2018

Consultez dès à présent vos avis de CFE et/ou d'IFER dans votre espace professionnel.

Les avis de CFE et/ou d'IFER sont disponibles dans votre espace professionnel. Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, la date de mise en ligne est fixée au 16 novembre 2018.

Professionnel - 05-11-2018

Réforme de la taxe d'habitation : cartographie dynamique

Découvrez les réductions de taxe d'habitation dont vous pourrez bénéficier sur notre carte interactive.

Particulier - 05-11-2018

Open data : présentation croisée nature/fonction des balances comptables 2017

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction

Collectivité - 31-10-2018

Modification des horaires d'ouverture de la Recette des Non résidents

La Direction des Impôts des Non Résidents (DINR) vous informe que les horaires d'ouverture de la Recette des Non résidents (RNR) sont modifiés à compter du 2 octobre 2018 : le service est ouvert au public du mardi au vendredi de 13h30 à 16h.

International particulier - 24-09-2018

Locaux industriels – Publication de 14 fiches d'exemples et de bonnes pratiques

Mise en ligne de 14 fiches illustratives visant à expliciter à l'aide d'exemples concrets les critères pris en compte pour qualifier, ou non, un local de local industriel et à rappeler certaines notions et bonnes pratiques.

Professionnel - 21-09-2018

L'algorithme de la taxe d'habitation est en ligne

La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les usagers.

Particulier - 20-09-2018