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Toutes les actualités - Page 1

Liste des actualités

Accise sur les produits énergétiques (ex TICPE) : nouvelles modalités de remboursement pour les taxis et transporteurs

Au 1er janvier 2025, une étape supplémentaire de l’unification du recouvrement au sein de la sphère fiscale sera atteinte avec le transfert de la DGDDI à la DGFiP de la gestion des demandes de remboursement de l’accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons (nouvelle dénomination de la TICPE) des taxis et transporteurs routiers.

Professionnel - 04-12-2024

CFE et/ou IFER 2024 - Date limite de paiement des avis d’impôt : le 16/12/2024 inclus

Les avis d’impôt 2024 CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Ils sont mis à votre disposition au format PDF dans le tableau récapitulatif des avis d’imposition CFE de votre compte fiscal.

Professionnel - 02-12-2024

#ArrêtonsLesViolences : la Direction générale des Finances publiques assure désormais la confidentialité des adresses des victimes de violences conjugales

Déployé depuis avril 2024, le dispositif de sécurisation et de confidentialité des adresses, à la demande, en cas de séparation est désormais pleinement opérationnel, avec déjà 600 dossiers d'adresses confidentielles traités sur le territoire.

Accueil-Particulier - 20-11-2024

CFE et/ou IFER 2024 – Mise en ligne des avis d’impôt dans l’espace professionnel

Les avis d’impôt 2024 de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Ils sont mis à votre disposition au format PDF dans le tableau récapitulatif des avis d’imposition CFE de votre compte fiscal.

Accueil-Professionnel - 04-11-2024

Publication d'une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2024 par les communes et les EPCI à fiscalité propre

Cette étude, réalisée par la DGFiP, compare les taux de fiscalité directe locale votés en 2024 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre avec ceux de l’année précédente.

Collectivité - 03-09-2024

Bulletin "DGFiP Analyse" n°7 : Le manque à gagner de TVA en France

Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.

Accueil - 03-09-2024

Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne

Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 31 juillet 2024 au 4 décembre 2024 inclus.

Particulier - 31-07-2024

Bulletins "DGFiP Statistiques" n°26 : Les recettes fiscales collectées par la DGFiP en 2023

Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.

Accueil - 09-07-2024

Nouveau régime fiscal des associés de société d’exercice libéral

La jurisprudence du Conseil d’État fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL).

Accueil-Professionnel - 09-07-2024

Rapport d'activité 2023 de la DGFiP

Le rapport d'activité 2023 de la DGFiP et son cahier statistiques sont en ligne.

Particulier-Professionnel-Partenaire-Collectivité - 11-06-2024