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Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix
Particulier ou professionnel, vous pouvez réaliser vos déclarations de cession de droits sociaux et de dons par internet. Un décret prévoyait de rendre cette déclaration et le paiement en ligne obligatoires à compter du 01/07/2025 mais cette disposition a été abrogée.
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Publié le 26/06/2025
Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme
L’intégration de la mission de liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP connaît une nouvelle étape, avec la mise en ligne d’un simulateur dédié sur impots.gouv.
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Publié le 10/06/2025
Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-conjoints.
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Publié le 06/06/2025
Toutes les actualités (330)
88 résultats trouvés pour Particulier
Publication de la brochure pratique Impôts locaux 2023
Le nouveau millésime de la brochure pratique Impôts locaux est disponible dans la page "Documentation".
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Particulier
Publié le 04-09-2023
Report du délai de la déclaration d’occupation des biens immobiliers
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Publié le 26-06-2023
Rapport d'activité 2022 de la DGFiP
Le rapport d'activité 2022 de la DGFiP et son cahier statistiques sont en ligne.
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Collectivité
Publié le 22-06-2023
Publication du rapport 2022 de la commission des infractions fiscales
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Publié le 15-06-2023
Envoi par erreur d'un courriel relatif à l'ouverture de la déclaration en ligne de l'année 2021
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Particulier
Publié le 16-05-2023
Fin de l'indemnité carburant de 100 € pour l’usage du véhicule à des fins professionnelles
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Particulier
Publié le 21-04-2023
Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,7 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2023.
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Professionnel
Publié le 12-01-2023
Gérer mes biens immobiliers : le service en ligne pour les usagers propriétaires
Le service « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) permet aux propriétaires de biens immobiliers de déclarer l'identité des occupants ainsi que les loyers pour leurs biens loués.
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International
Publié le 27-12-2022