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Résultats pour votre recherche : 2065-sd

12 résultat(s)

24 mai 2022

Professionnel

SOURCE : impots

L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt.

22 juin 2022

Professionnel

SOURCE : impots

Votre association est à but non lucratif ? Elle peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une fiscalité particulière plus favorable, et percevoir des dons ouvrant à réduction d'impôt chez le donateur.

11 avril 2022

Professionnel

SOURCE : impots

A la fin du premier exercice comptable, seules les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition sont tenues de souscrire une déclaration professionnelle de résultats.

08 décembre 2021

Professionnel

SOURCE : impots

Le résultat fiscal de votre entreprise permet de déterminer la base qui sera soumise soit à l’impôt sur les sociétés (IS) soit à l’impôt sur le revenu (IR).

06 décembre 2021

Professionnel

SOURCE : impots

Formalités d'immatriculation et obligations déclaratives

05 août 2020

International professionnel

SOURCE : impots

Registration procedures and reporting requirements

05 août 2020

International (EN) Professional

SOURCE : impots

Votre première année d'activité professionnelle a débuté, des déclarations sont à déposer auprès de votre service local des impôts des entreprises (SIE). Les dates de dépôt sont établies selon un calendrier propre à chaque impôt professionnel. Pour accomplir ces formalités, le recours aux téléprocédures est obligatoire. Vous devez pour cela créer au préalable votre espace professionnel.    

04 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

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27 avril 2018

Accueil

SOURCE : impots

Vos obligations fiscales dépendent des impôts auxquels votre entreprise est assujettie.

04 mars 2021

International professionnel

SOURCE : impots