J'exerce une activité non sédentaire en ZFU-TE (Zones Franches Urbaines-Territoires Entrepreneurs). Puis-je être totalement exonéré ?
L'article 44 octies A du code général des impôts (CGI) indique, qu'en cas d'activité non sédentaire, l'entreprise peut bénéficier de l'exonération d'impôt sur la totalité de son bénéfice, dès lors qu'elle a une implantation effective dans la zone et que l'une des deux conditions suivantes est remplie :
elle emploie au moins un salarié sédentaire à temps plein ou équivalent, exerçant ses fonctions dans les locaux affectés à l'activité ;
- elle réalise au moins 25 % de son chiffre d'affaires auprès de clients situés dans des ZFU-TE.
Bien sûr, les autres conditions d’exonération prévues par l’article 44 octies A du CGI doivent par ailleurs être remplies.
MAJ le 30/01/2024